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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100071
22 janvier 2020
22 janvier 2020
(l'adhérent) des droits d'accès non résident, au club de golf Terre blanche, en contrepartie du paiement d'un droit d'entrée de 40 000 euros et de cotisations annuelles.
Source officiellePage 1 sur 1307
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02445
20 novembre 2018
20 novembre 2018
voisins, ne fait pas partie des adhérents entre lesquels la charge de ces dépenses peut être répartie ; qu'en décidant le contraire et en retenant M.
Source officielle