Les deux maisons de retraite furent placées sous administration provisoire le 5 mai 2015 après qu'une inspection conjointe de l'Agence régionale de santé et de la Direction départementale des Finances

[X] et la Sci, cette dernière est sous administration provisoire, M° [W] étant son administrateur actuel.

[G] a été désigné par une ordonnance du 28 novembre 2014 administrateur provisoire de cette société. Mme [I], administrateur judiciaire, a pris la suite de M.

(la SELARL), a été désigné en qualité d'administrateur provisoire de la SCI HCM (la SCI) ; que celle-ci a été mise en liquidation judiciaire le 8 mars 2012 ; que lui reprochant des fautes dans l'administration

Une ordonnance du 29 mars 2013 a prorogé la procédure d'administration provisoire. 2.

[C] [B], domicilié [Adresse 2], 3°/ à Mme [K] [O], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire des SCI [1], d'administrateur provisoire de la succession de [F] [T] et des lots

Z..., administrateur judiciaire, ès qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société A... Diskuiz et de la société X..., demeurant ..., 2 / de M.

l'existence d'un différend ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que Mme X..., adjudicataire d'un bien immobilier dépendant de la succession non réclamée de M. de Z... et sous l'administration

La société a été placée en 2013, sous administration provisoire de Mme [F], dont les fonctions ont pris fin le 21 janvier 2021. 3.

La société MTA a été placée sous administration provisoire par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et, le 15 décembre 2015, son administrateur provisoire a procédé à des appels de cotisations

X..., actionnaire majoritaire de la société Primistères, placée sous l'administration provisoire de M. Z..., a, avec l'accord de ce dernier, confié à M.

L..., 2°/ à la société SHL, 3°/ à la société Hi France, prise en la personne de son administrateur provisoire la SCP Thevenot, Perdereau, Manière et El Baze, 4°/ à la société Nez à nez, défendeurs

travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que les décisions d'annulation par le Conseil d'Etat des décisions de l'ACP de placement sous administration provisoire des mutuelles n&

Une ordonnance du 18 août 2022 a mis fin à la mesure d'administration provisoire. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu l'article L. 661-1, I, 3°, du code de commerce : 7.

Mme [X], employée au sein de l'étude et titulaire de l'examen d'huissier de justice, a été désignée administratrice provisoire de l'office, lequel lui a ensuite été cédé. 4. Le 16 octobre 2014, M.

l'entreprise par un repreneur ; qu'une lettre de mission précisera les conditions, missions et modalités de l'administration provisoire » ; que par courrier en date du 17 décembre 2010 signé par M.

ainsi, sans relever de grief causé par l'irrégularité qu'elle retenait, alors que la seule omission de l'indication dans l'assignation du nom de l'avocat chargé d'assurer l'administration provisoire de

DEMANDERESSE A LA SAISINE SAS NEW PLV, prise en la personne de Maître [D] [J] de la SELARL [D] [J], ès qualité d'administrateur provisoire désigné à cette fonction par ordonnance du tribunal de commerce