Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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465 résultats pour « adulter »
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EXTRAIT
Article 7
Le directeur de la sécurité civile (ministère de l'intérieur), le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, le directeur des équipements (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), le
Article R381-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 81
Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés sont immatriculés soit sur leur demande, soit à la diligence de l'organisme débiteur de l'allocation aux adultes handicapés.
Article D6124-131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 65
Pour les patients adolescents et jeunes adultes de 15 à 24 ans, la réunion de concertation pluridisciplinaire de cancérologie pédiatrique interrégionale ou la réunion de concertation pluridisciplinaire pour adultes garantit l'intervention d'une double
Article 35
Lorsque cet avantage ou le montant mensuel perçu au titre de l'allocation spéciale pour les personnes âgées mentionnée au même article 28 est d'un montant inférieur à celui de l'allocation pour adulte handicapé, il est servi une allocation pour adulte
Article L213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 67
Les pouvoirs publics reconnaissent la mission des associations familiales et autres mouvements qualifiés pour la préparation lointaine et proche des jeunes au mariage et à la vie adulte, ainsi que pour l'information objective des adultes aux divers problèmes
Article 14
Le montant mensuel de l'allocation pour adulte handicapé est égal à 506,01 euros à compter des allocations dues au titre du mois de juillet 2024.
Article R821-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 88
La liquidation et le paiement de l'allocation aux adultes handicapés, du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome sont assurés par la caisse d'allocations familiales du lieu de résidence de l'intéressé.
Article R6123-151
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09
I. - Le type de patients pris en charge, adultes ou enfants et adolescents, est précisé dans la demande d'autorisation et mentionné dans la décision d'autorisation.
Article R543-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 63
-Au 1° de l'article R. 361-2, les mots : " d'allocation aux adultes handicapés, " sont remplacés par les mots : " d'allocation pour adulte handicapé ".
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 27
Les sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes sont appelées à émettre des avis sur toutes questions intéressant la formation professionnelle des adultes au niveau départemental dont elles sont saisies par le président
Article R6123-34-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 91 > 21
I. - A titre exceptionnel et de manière temporaire, en l'absence de lits disponibles en soins critiques pédiatriques, les patients de moins de 18 ans peuvent être pris en charge en soins critiques adulte sur site ou par convention avec un titulaire de
Article L98 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 80
Les organismes débiteurs de l'allocation aux adultes handicapés et du revenu de solidarité active sont tenus de fournir à l'administration fiscale, dans des conditions fixées par arrêté : 1° La liste des personnes bénéficiaires de l'allocation aux adultes
Article 17
L'allocation aux handicapés adultes est versée mensuellement et à terme échu entre les mains du bénéficiaire ou de son mandataire.
Article R821-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 77
Lorsque l'allocation aux adultes handicapés continue d'être versée en application du onzième alinéa de l'article L. 821-1, la majoration pour la vie autonome et le complément de ressources ne sont pas maintenus.
Article R6123-34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 36
La modalité soins critiques adultes comprend les mentions suivantes :
Article L821-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 10
Le montant de l'allocation aux adultes handicapés est fixé par décret.
Article 39
Chapitre V : Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, Art.
Article D344-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 82
Les dispositions de la présente section sont applicables aux maisons d'accueil spécialisées, aux foyers d'accueil médicalisé et aux services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés mentionnés au 7° de l'article L. 312-1, lorsqu'ils accueillent
Article R6123-186
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 95
Le titulaire de l'autorisation de la mention “ psychiatrie de l'adulte ” prend en charge les patients adultes.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38
La demande d'allocation pour adultes handicapés doit être établie conformément au modèle S. 7113c (1).
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