Article R381-96 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R381-96
Article R381-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 81
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Texte de l'article
Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés sont immatriculés soit sur leur demande, soit à la diligence de l'organisme débiteur de l'allocation aux adultes handicapés.
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