Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 007 résultats pour « affaire réalisée sans le concours de l'agent »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 007 résultats pour « affaire réalisée sans le concours de l'agent »
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EXTRAIT
Article 19
Les secrétaires des affaires étrangères sont recrutés : 1° Pour ce qui concerne les secrétaires des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient, par la voie d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours, organisés
Article 2
Le jury du concours comprend : Un administrateur général ou un administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, président ; Deux officiers supérieurs du corps des administrateurs des affaires maritimes ; Un officier du corps technique et
Article 35-1
Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Article 3
Le jury du concours désigné par le ministre chargé de la mer comprend : - l'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes, inspecteur général des services des affaires maritimes, président, ou, en cas d'empêchement, un officier général du
Article 4
Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales chargé de l'organisation du concours.
Article 3
Le jury du concours comprend : L'administrateur général de 1re classe, inspecteur général des services des affaires maritimes, président ; Le directeur de l'école d'administration des affaires maritimes ; Un officier supérieur du corps des administrateurs
Article 2
Le jury du concours comprend : Un administrateur général ou un administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, président ; Deux officiers supérieurs du corps des administrateurs des affaires maritimes ; Un officier supérieur du corps technique
Article 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au concours interne et au concours externe de recrutement dans le corps des contrôleurs des affaires maritimes, prévus aux articles 7 à 13 du décret du 8 juin 2000 susvisé, dans les spécialités droit social
Article 15
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget.
Article 1
Ce traitement ponctuel est réalisé par l'inspection générale des affaires sociales (I.G.A.S. avec le concours des organismes suivants : Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unedic) ; Caisse nationale d'assurance vieillesse des
Article 15
L'arrêté du 24 juillet 1978 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours pour l'accès aux corps des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes, l'arrêté du 24 janvier 1995 modifié
Article 2
Le jury du concours comprend: L'administrateur général de 1re classe, inspecteur général des services des affaires maritimes, président; Trois professeurs agrégés des facultés de droit et de sciences économiques; Un officier supérieur du corps des
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours au directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Article 1
des affaires maritimes, au grade d'administrateur principal, d'officiers principaux ou de 1re classe du corps technique et administratif des affaires maritimes inscrits au tableau d'avancement et d'inspecteurs principaux des affaires maritimes.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67
A l'issue des opérations de concours, la liste d'admission à chaque catégorie de concours est établie par le jury et arrêtée par le commissaire régional de la République concerné.
Article 5
Chaque service chargé de l'organisation matérielle d'un concours ou examen est centre d'inscription pour ce concours.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67
Les concours sont organisés par région sanitaire ou pour le compte de plusieurs régions sanitaires par l'une d'entre elles par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, assisté du médecin inspecteur régional de la santé de la région organisatrice
Article 5
L'arrêté du 17 octobre 1997 fixant la composition de la commission instituée au ministère des affaires étrangères afin de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères
Article 1
La composition de la commission chargée de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général
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