Codes de loi français

Article OA 29

Une consigne du modèle joint en annexe et rédigée dans les langues les plus usuelles doit être affichée dans chaque chambre.

Article 15

Dans chaque commune, le maire, désignera, par arrêté, les lieux exclusivement destinés à recevoir les affiches des lois et autres actes de l'autorité publique. Il est interdit d'y placarder des affiches particulières.

Article 99

Affiche Dans un local exclusivement réservé à l’implantation des appareils, une affiche très visible doit indiquer les consignes nécessaires pour assurer la bonne marche de l’installation et pour parer aux dangers en cas de fonctionnement défectueux.

Article REF 20

Une consigne du modèle joint en annexe et rédigée dans les langues les plus usuelles doit être affichée dans chaque local accessible au public.

Article 2

Apposition des affiches Les tarifs maximaux de remboursement des frais d'apposition des affiches sont fixés comme suit : - affiche au format maximal de 594 millimètres × 841 millimètres : 2,20 € l'unité ; - affiche au format maximal de 297 millimètres

Article L3342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 52

Une affiche rappelant les dispositions du présent titre est apposée dans les débits de boissons à consommer sur place. Un modèle spécifique doit être apposé dans les débits de boissons à emporter.

Article ANNEXE art. 27

Les prescriptions d'exploitation devront être affichées très visiblement au poste du mécanicien.

Article D320-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 15

Une affiche rappelant les dispositions des articles L. 320-8 et L. 320-9 est apposée à la vue du public dans les postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de paris sportifs ou de paris hippiques.

Article L224-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 85

Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches, circulaires et les frais d'affichage.

Article 251-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Si l'exploitant ne fait pas afficher la liste électorale et ne la remet pas au maire, ainsi que les cartes électorales, dans les délais et conditions prévus aux articles précédents, le préfet fait dresser et afficher cette liste et assure la distribution

Article Annexe art. 23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Doivent être affichés :

Article D3512-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 85

Une affiche rappelant les dispositions de l'article L. 3512-12 est placée à la vue du public dans les établissements des débitants de tabac, des titulaires du statut d'acheteur-revendeur et des revendeurs, mentionnés au premier alinéa de l'article 568

Article 77

Les résultats sont affichés à la mairie du siège du conseil de prud'hommes.

Article A821-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22

Les résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés au candidat.

Article A821-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20

Les résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés aux candidats.

Article A821-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21

Les résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés au candidat.

Article A822-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30

Les résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés au candidat.

Article 10-1

Les panneaux à messages variables peuvent afficher des signaux de la signalisation permanente ou temporaire (décor normal) ou les signaux de la signalisation dynamique (décor inversé).

Article 7

Les avis de concours sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisateur et sont publiés par voie électronique sur le site internet de l'établissement.

Article R27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93

Sont interdites, sur les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral, l'utilisation de l'emblème national ainsi que la juxtaposition des trois couleurs : bleu, blanc et rouge dès lors qu'elle est de nature à entretenir la confusion