Codes de loi français

Article R1431-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 35

; 3° Deux membres sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; 4° Un membre sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; 5° Un membre sur proposition de la Confédération française

LEGIARTI000050841192

principe chaque jour ou au moins une fois par semaine tout en exerçant une activité salariée dans un Etat limitrophe autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, qu'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération

Article R2272-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 66

Les représentants titulaires des salariés sont nommés par le ministre chargé du travail comme suit : 1° Deux représentants, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) ; 2° Deux représentants, sur proposition de la Confédération française

Article 1

Les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale attribués aux représentants des fonctionnaires territoriaux sont répartis comme suit entre les organisations syndicales : Confédération générale du travail : 6 sièges ; Confédération

Article 2

Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail. Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière.

Article 1

: 5 sièges ; Confédération générale du travail Force ouvrière : 4 sièges ; Confédération française démocratique du travail : 4 sièges ; Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé : 2 sièges ; Confédération

Article 1

Les confédérations et fédérations énumérées ci-après sont reconnues représentatives au plan national pour l'établissement des listes départementales des organisations syndicales ayant qualité d'électeur aux chambres de métiers : Confédération de l'artisanat

Article 1

française démocratique du travail (CFDT) : Comité technique de l'institut régional Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Comité technique de l'institut régional Confédération générale du travail (CGT)

Article 1

de Lille Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon Confédération générale du travail (CGT) : Comité d'hygiène, de sécurité et des

Article 5

Sont nommés membres du collège des salariés du commerce en application du 6° de l'article 4 du décret du 14 juin 2023 susvisé : -la secrétaire générale de la Confédération générale de travail (CGT) ou son représentant ; -la secrétaire générale de la Confédération

Article R6527-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10

Cette affiliation est accordée ou maintenue par décision du conseil d'administration. Cette affiliation porte sur les trois fonds mentionnés à l'article D. 6527-70.

Article 2

La commission de labellisation de l'égalité professionnelle comprend : 1° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés : Un représentant désigné par la Confédération générale du travail (CGT) ; Un représentant désigné par la Confédération

Article 1

b) Cinq représentants des marins salariés : ― deux représentants proposés par la Confédération générale du travail (CGT) ; ― deux représentants proposés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; ― un représentant proposé par la Confédération

Article 4

syndicales de salariés nommés, ainsi que leurs suppléants qui siégeront en cas d'empêchement du titulaire, par arrêté du ministre sur proposition des organisations syndicales nationales représentatives suivantes : confédération générale du travail (CGT

Article 2

La confédération nationale des administrateurs de biens (C.N.A.B.) ; La fédération nationale des agents immobiliers (F.N.A.I.M.) ; L'union nationale des intermédiaires et transactionnaires (U.N.I.T.) ; Le syndicat national des professionnels immobiliers

Article 9

l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ; 2° Le gouverneur de la Banque de France ou son représentant ; 3° Le haut-commissaire à la stratégie et au plan ou son représentant ; 4° Les représentants de la Confédération

Article unique

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 54

La liste des organisations syndicales nationales de salariés désignées par l'article 2 de la décision susvisée du 8 avril 1948 comme les plus représentatives est modifiée comme suit : "La confédération s'intitulant Confédération française des travailleurs

Article 1

(U.N.I.T.) ; Le syndicat national des professionnels immobiliers (S.N.P.I.) ; c) Pour les organisations nationales représentatives des locataires : La confédération nationale du logement (C.N.L.) ; La confédération générale du logement (C.G.L.) ; La

Article 3

la plus forte moyenne, en application de l'article 54 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 susvisé, sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES ATTRIBUÉS Confédération

Article D742-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 72

non salariée à l'étranger, les personnes mentionnées aux 2°, 3° et 5° de l'article L. 742-6 que leur affiliation prenne effet à la date de leur radiation à titre de cotisant obligatoire et les personnes mentionnées au 4° de l'article L. 742-6 que leur