Y..., MANNEQUIN, QUI, EN 1962, AVAIT, MOYENNANT REMUNERATION, PRETE SON CONCOURS A LA SOCIETE HEDDY-VILTER, POUR LA REALISATION DE PHOTOGRAPHIES PUBLICITAIRES, N'AVAIT ETE, DANS L'EXECUTION DE CE TRAVAIL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editing - agence de photographes, société à responsabilité limitée,

acquises des sociétés Gamma presse images et Boomerang presse, commentées comme représentant Mme Houteman, mais qui se sont révélées être des photographies de Mme Y..., journaliste à TF1 ; Attendu

EXPLOITANT UNE AGENCE DE PHOTOGRAPHIES DE PRESSE DITE HOLMES X..., A REMIS A HEUGAS, SE DISANT CONSEILLER EN RELATIONS PUBLIQUES, SEPT DIAPOSITIVES DESTINEES A UNE UTILISATION PUBLICITAIRE, QUE DEUX SEULEMENT

la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, l'administration fiscale a assujetti, selon la procédure de rectification contradictoire, la société Bird Production, qui exerçait une activité d'agence

Kenzo A... a réalisé en 1994, à l'initiative de la société Kenzo et avec l'autorisation de la mairie de Paris, une décoration florale du Pont-Neuf à Paris, qui a été photographiée par le service photographique

; que les extraits des sites Viadeo et LinkedIn sur lesquels [X] [W] s'est présenté depuis le mois de mars 2011 comme assistant de production photographique pour la S.A.R.L.

pour des sociétés de production, des agences de publicité et des agences de photographes ; Considérant que, le 07 janvier 2014, la S.A.R.L.

: NEW YORK DAILY NEWS du 2 janvier 2015 (cinq clichés), YAHOO NEWS du 5janvier2015 (un cliché), NEW YORK POST du 5 janvier 2015 (un cliché), MAIL ONLINE du 1er février 2015 (deux clichés), et que l'agence

T... dans la liste des photographes de l'agence, sa photographie comme reporter photographe de la société Sipa Press sur l'annuaire 2007 des journalistes et communicants de Lyon et des relevés de frais

américain libre de droit et que l'idée de détartreurs rangés sur un « arrière-plan d'eau » proviendrait de la société anglaise, sans justifier en quoi le fait de combiner ensemble, selon un certain agencement

X..., journaliste reporter-photographe, titulaire de la carte professionnelle, a collaboré, à partir de septembre 1982, avec la société Sipa Presse, agence de presse photographique, étant rémunéré par

confondues, était stable entre les années 2020 et 2021 et que l'agence d'[Localité 5] a même augmenté ses effectifs sur cette période.

du salon adressée par l'agence ; - les photographies prises par Mme W... sont des gros plans, montrant les détails de certains meubles ; que leur rapprochement avec photographies d'agence montrant les

B... a été engagé, sans contrat écrit, à compter du 1er décembre 1989 par la société Reporters économiques associés, agence de presse photographique (la société), en qualité d'éditeur stagiaire puis de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 7 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES AGENCES DE PRESSE PHOTOGRAPHIQUES

litigieuse, la Société AGENCE PHOTOGRAPHIQUE X...

par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de Mme Annette Z..., divorcée X..., demeurant ..., 2 / de Mme Francine Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de l'Agence