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10 239 résultats pour « agence de voyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101117

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

sous l'enseigne agence Leclerc voyages (l'agence de voyages), a vendu à Mme Z... un voyage en République dominicaine pour trois personnes en formule « tout inclus » à l'hôtel Costa Caribe Corail ; qu'à

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100394

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

[O] ont assigné l'agence de voyage et la société Air Europa France Lineas Aereas, en paiement du solde du prix des billets et indemnisation de leurs préjudices financier et lié à l'annulation du voyage

Source officielle
CC

civ2

613721dccd580146773f832e

Cassation

16 juillet 1993

16 juillet 1993

de voyagesazzo (l'agence de voyages) et M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049c4

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

d'accueil telle qu'elle est établie... par la convention collective des agences de voyages et de tourisme - guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme";

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100939

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

X... dirigées contre l'agence de voyages et l'organisateur du séjour, l'arrêt énonce que la responsabilité de l'agence de voyages ne saurait être engagée qu'à la condition pour les consorts X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100018

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

attrait l'agence de voyage et la société Thomas Cook, franchiseur, aux fins d'indemnisation ; Attendu que, pour rejeter les demandes en paiement de M. et Mme O..., le jugement retient que l'agence de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fca8c9e93bb697ef2c8dab5

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

La décision complète n'étant pas fournie intégralement dans le texte transmis, la solution de la Cour d'appel ne peut être exposée de manière définitive sur la base des informations disponibles.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100005

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Selon le jugement attaqué (tribunal de proximité de Fréjus, rendu en dernier ressort, 8 juin 2023), Mme [V] a acquis auprès de la société Miramar Cruises Si [Adresse 3] (l'agence de voyages) un voyage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00076

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

La société Key Largo (la société), qui exploitait une agence de voyages, a adhéré à cette association en 2011 et bénéficiait d'une garantie financière, pour un montant fixé à cette date à 234 800 euros

Source officielle
CC

civ1

613721f0cd580146773f8e1a

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

, 23 mars 1989) a débouté Mlle Y... de la demande en remboursement du prix du billet qu'elle avait formée contre l'agence de voyages ; Attendu que Mlle Y... reproche à la cour d'appel d'avoir ainsi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100011

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, devenue la société Coopérative AS Voyage (l'agence de voyage), comprenant un voyage pour elle-même et ses deux enfants, [C] et [O], à l'Ile Maurice organisé par la société Rev'Vacances (le tour opérateur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101069

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Par suite du placement en liquidation judiciaire de l'agence de voyages les consorts R... et autres n'ont pu effectuer leur voyage ni être remboursés de son coût.

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcc7

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Dore, demeurant ... à Saint-Julien-les-Villas (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Transgallia, agence de voyages

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100173

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[C] a acquis auprès de la société Kalifa Voyages (l'agence de voyages) un voyage à forfait au Maroc du 25 janvier au 2 février 2009, comprenant notamment le transport aérien de Bruxelles à Marrakech le

Source officielle
CC

soc

613722ebcd580146774033b6

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

de voyages limitée à la délivrance de titres de transports par autocars ou par SNCF, outre diverses activités annexes; que l'activité d'agence de voyages a été confiée à la société Charrière voyages qui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100094

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

(l'agence de voyages), le vol étant assuré par la société EasyJet Airline Company Limited (le transporteur aérien). 2.

Source officielle
CC

soc

6137220bcd580146773f9ca1

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 1992), que Mme X... a été engagée le 30 mars 1985 par l'agence

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffc

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

En second lieu, Mmes [M] et [A] invoquent, à titre principal, la responsabilité de la société Terres d'aventure dès lors que le voyage en Antarctique a été annulé du fait de l'agence de voyages en l'absence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100689

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 12 novembre 2014, M. et Mme Y... ont réservé un circuit touristique en Argentine auprès de la société Karavel (l'agence

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-MC-18

droit de la concurrence

6 novembre 2000

6 novembre 2000

relative à une demande de mesures conservatoires du Syndicat national des agences de voyages

Résumé IA — à vérifier