obligations de délégué syndical, il a obtenu un accord particulier de sa direction et a été nommé dans des fonctions d'agent commercial à horaires réduits et est devenu "agent polyvalent spécialisé",

X... qui exerçait jusqu'au 31 décembre 1976 une activité libérale d'agent commercial spécialisé dans le placement de monnaies de collection, a été assujetti, au titre de l'année 1976, à un supplément d'impôt

[G], à partir de 2010, un mandat d'agent commercial afin de commercialiser différentes gammes de chaussures. 2. Le 28 août 2012, cette société a mis fin au contrat pour fautes graves de M.

D, qui exerce à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) une activité d'agent commercial spécialisé dans l'horlogerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de son activité professionnelle au titre

R... sur le salon Modco (réunissant grossistes, distributeurs et agents commerciaux spécialisés dans la vente de chaussures) de septembre 2011 confirme la rupture du contrat à son initiative dès avant

de vente avait été signée par les parties le 1er octobre 2003 ; que Mme Y... y apparaissait comme « agent commercial » ; qu'à cette date, Mme Y... exerçait en cette qualité auprès de l'agence L'ADRESSE

B, qui exerce à Neuilly-sur-Seine une activité d'agent commercial spécialisé dans l'horlogerie soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, est imposé à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices

B, qui exerce à Neuilly-sur-Seine une activité d'agent commercial spécialisé dans l'horlogerie soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, est imposé à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices

Afin de lutter contre la baisse de CA., nous avons élargi notre champ d'action commerciale au secteur du discount en passant un contrat au 02/ 01/ 09 avec l'AFREP, société d'agents commerciaux spécialisée

JABOULET LE DUC exerce une activité d’agent commercial spécialisée dans la commercialisation de vins et spiritueux.

La SA Pierson Export, qui exerce une activité de négoce et d'agent commercial spécialisé dans la distribution de produits alimentaires et non alimentaires, principalement en Afrique, a fait l'objet d'une

* * * DECISION Par un acte sous seing privé du 6 octobre 2020 dénommé contrat d'agent commercial, la SAS [K], spécialisée dans la conception, le développement, la production, la commercialisation

Le 1er juillet 1987, elle a obtenu le grade d'Agent Commercial Principal (ACP) puis le 1er octobre 1991, le grade d'Agent Commercial Spécialisé (ACS).

B... exerce l'activité d'agent commercial spécialisé dans la vente de constructions de maisons individuelles.

Il leur a été proposé par l'intermédiaire d'un agent commercial spécialisé dans la transmission d'entreprise et de fonds de commerce, d'acquérir auprès de M.

Y..., né le [...]          , a été engagé par la SNCF à compter du 1er janvier 1973 en qualité d'attaché commercial, et occupait en dernier lieu les fonctions d'agent de service commercial spécialisé principal

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 juillet 1995), que Mlle X..., entrée au service de la SNCF en mars 1980 et titularisée en mars 1981, a été nommée le 1er janvier 1992 agent

Il résulte de ces dispositions que les agents des services et établissements publics à caractère industriel et commercial sont soumis à un régime de droit privé, à l'exception de celui d'entre eux qui