Codes de loi français

Article Annexe

Corps des agents de bureau de l'administration centrale. Fonctions de service. Corps des agents de service de l'administration centrale. Fonctions d'accueil. Corps des huissiers de l'administration centrale.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: : : : Attaché communal : : : : Chef de bureau : : : : Rédacteur chef : : : : Rédacteur principal : : : : Rédacteur : : : : Agent principal : : X (2) : : Commis : : X (2) : : Sténodactylographe : : X (2) : : Agent de bureau : : X (

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 05

de bureau dactylographes, les agents de bureau, les agents d'enquête, les appariteurs-enquêteurs, les employés principaux de bibliothèque et les employés de bibliothèque de la commune, de l'établissement public communal ou intercommunal qui comptent

Article 19

II (attaché communal, attaché principal) de l'arrêté du 15 novembre 1978 modifiant le tableau indicatif des emplois communaux, ainsi que les chefs de bureau, les rédacteurs et rédacteurs principaux en fonctions à la date d'effet du présent arrêté et

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 05

de bureau dactylographes, les agents de bureau, les agents d'enquête, les appariteurs-enquêteurs, les employés principaux de bibliothèque et les employés de bibliothèque qui comptent dix ans de services publics et qui possèdent le certificat d'aptitude

Article Annexe

Toutes fonctions de gestion courante. Travaux d'ouvrier professionnel : - très qualifié dans une spécialité classée ; - qualifié dans une spécialité classée ; - spécialisé dans une spécialité classée. Sténodactylographe. Agent technique de bureau.

Article Annexe

Inspecteur en administration centrale Agent (inspecteur ou B) chargé des fonctions d'huissier Assistant auditeur Agent enquêteur (B ou C) Agent (inspecteur, B ou C) des services de contrôle de la redevance audiovisuelle Contrôleur commissionné Agent

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

principal

Article Annexe

Commis (en fonctions dans les services de la justice). Agents de bureau. Agents de bureau. Surveillants chefs de prison. Surveillants. Surveillants. Surveillants de prison. Surveillants. Surveillants.

Article 3

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un concours sur épreuves organisé dans les conditions prévues par le décret n° 73-291 du 13 mars 1973 susvisé ; b) Au titre de la promotion sociale et dans la limite d'une inscription pour cinq candidats inscrits en application du paragraphe a les agents

Article Annexe

CATEGORIES D'AGENTS LES FONCTIONS EMPLOI DE TITULAIRE Agents ayant, d'une part, des fonctions et occupant des emplois qui, par leur niveau et leur nature, sont assimilables à des emplois ou des corps de titulaires de catégorie C ou D et qui,

Article 26

Un cabinet de géomètre expert se compose d'un bureau principal et, le cas échéant, de bureaux secondaires, de permanences et de bureaux de chantier.

Article ANNEXE

territorial principal Ouvrier professionnel principal Agent technique territorial qualifié Ouvrier professionnel Agent technique territorial Maître ouvrier Agent de maîtrise territorial Maître ouvrier principal Agent de maîtrise

Article 1

de chef de dépôt 4 573 Adjoints techniques principaux et adjoints techniques exerçant les fonctions de chef de dépôt adjoints 4 431 Adjoints techniques principaux 3 800 Adjoints techniques 3 658 Agents techniques principaux

LEGIARTI000031650588

Agent chargé de l'accueil général du public. Secrétaire général. Personnel chargé, à titre principal, de fonctions de documentation ou de communication pour l'ensemble de la structure. Conseiller de prévention ou assistant de prévention.

Article ANNEXE

Adjoint administratif territorial principal de 2e classe Adjoint administratif principal Adjoint administratif territorial Adjoint administratif Agent administratif territorial qualifié Agent administratif Agent administratif territorial

Article Tableau annexe 1

: : Appariteur-enquêteur : : : : : Agent de bureau : : : : : Manoeuvre spécialisé : : : : : usines et ateliers :

Article 21

Les astreintes sont organisées en faisant prioritairement appel à des agents volontaires.

Article Annexe

, des eaux et des forêts faisant fonction de sous-directeur d'administration centrale 2, 59 2734 Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts faisant fonction de sous-directeur d'administration centrale 2, 31 2441 Directeur départemental

Article 9

Sont électeurs les agents faisant partie du personnel du centre en fonctions dans celui-ci à la date de la décision prévue à l'article 8 ci-dessus et les agents bénéficiant des congés prévus aux articles 10 à 15 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, à