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Article R820-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 13

Code de commerce

Les agents contractuels de droit public, les agents contractuels de droit privé ainsi que les agents publics détachés ou mis à disposition auprès de la Haute autorité, qui composent le personnel de ses services, sont électeurs et éligibles aux institutions

Article 37

Code inconnu

Chargés d'études Agents contractuels : 2e catégorie Agents contractuels : Agents contractuels : 2e catégorie 3e catégorie 3e catégorie 3e catégorie Secrétaires documentalistes Agents contractuels : 3e catégorie Agents contractuels

Article ANNEXE ART. 1

Code inconnu

Le présent contrat est applicable aux agents contractuels recrutés, employés et rémunérés par les établissements publics chargés des parcs nationaux.

Article 1

Code inconnu

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. Agents contractuels type CNRS de 4e et de 5e catégorie D.

Article 55

Code inconnu

Les dispositions des articles 128 et 129 du décret du 29 août 2011 susvisé s'appliquent aux agents contractuels de droit public, à l'exception : 1° Des agents contractuels de droit public de catégorie “ conception et encadrement ”, s'ils ont été employés

Article 1

Code inconnu

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2. Agents contractuels techniques type CNRS de 6e catégorie B. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. Agents contractuels administratifs type CNRS de 4e et de 5e catégorie D.

Article 27

Code inconnu

Agents contractuels (hors catégorie) Chargés de mission. Agents contractuels (1re catégorie) Agents contractuels (hors catégorie). Agents contractuels (2e catégorie). Agents contractuels (1re catégorie).

LEGIARTI000037778261

Code inconnu

concours Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou d'un de ses établissements publics administratifs, hors établissements publics à caractère scientifique et technologique, et Agents contractuels

Article 1

Code inconnu

Elles sont compétentes respectivement à l'égard des personnels suivants : - agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement et assistants d'enseignement et de recherche contractuels relevant du décret du 16 avril 1991 susvisé ; - agents contractuels

Article ANNEXE

Code inconnu

Agents contractuels hors grille ; Agents contractuels de catégorie exceptionnelle rémunérés par référence à l'échelonnement indiciaire fixé par l'arrêté du 1er décembre 1977. Fonctions d'ingénieur. Ingénieurs des travaux publics de l'État.

Article R621-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 41

Code monétaire et financier

Chaque contrat de travail conclu entre l'Autorité des marchés financiers et l'un de ses agents ou salariés précise s'il relève du droit public ou du code du travail.

Article 1

Code inconnu

Agents contractuels de la catégorie V, jusqu'à l'indice brut 294 inclus.

Article 1

Code inconnu

Agents contractuels administratifs de 1re et de 2e catégorie employés par l'union des groupements d'achats publics avant la publication du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985.

Article Annexe 1-b

Code inconnu

Agents contractuels de droit public recrutés en application du décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du

Article R1432-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Code de la santé publique

Le collège des fonctionnaires, des agents de droit public et des agents contractuels de droit public mentionné au 2° du 2 du I de l'article L. 1432-11 est dénommé " premier collège ".

Article ANNEXE

Code inconnu

CATÉGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES FONCTIONS EXERCÉES CORPS Agents contractuels recrutés en application du décret n° 53-1276 du 24 décembre 1953 relatif au statut des agents contractuels des bibliothèques de France et de la lecture publique.

Article 1

Code inconnu

Agents de catégorie C rémunérés en échelles 2,3. Agents contractuels de niveau IV. Agents de catégorie C rémunérés en échelles 3,4,5 et nouvelle espace indiciaire.

Article 1

Code inconnu

Agents contractuels de 3 e / / Agents contractuels assimilés aux adjoints administratifs d'administration centrale.

Article 1

Code inconnu

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, de psychologue de l'éducation nationale, de surveillance et d'accompagnement des élèves au sein des écoles publiques et des établissements

Article Annexe I

Code inconnu

LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS AGENTS POUVANT ACCÉDER Attaché d'administration du ministère de la défense Agents contractuels du ministère de la défense Agents contractuels des établissements publics relevant du ministère de la défense

Codes de loi français