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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372183cd580146773f4630
27 février 1991
27 février 1991
B..., embauchés respectivement le 2 mai et le 24 décembre 1978 par la Société des eaux minérales de Charbonnières-Les-Bains en qualité, la première d'aide-comptable, le second de musicien, ont été licenciés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201890
1 décembre 2011
1 décembre 2011
au travail du Centre (la caisse), la liquidation de ses droits à pension de retraite à effet du 1er novembre 2006 ; que la caisse a refusé de valider la majorité des prestations occasionnelles de musicien
Source officielle1ère Chambre Cab2
68e88b783ea43407b9fbb72b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C’est le sens de l’attestation du comptable.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88570
4 mai 2006
4 mai 2006
date du 31 Mars 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Pierre X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre MALIVERT, du barreau de SAUMUR (bénéficie d'une aide
Source officielleChambre 4-5
642fb55ccece1704f574734f
6 avril 2023
6 avril 2023
A la fin de ce concert, plusieurs musiciens m'ont encouragé à aller le raconter en disant «ce n'est pas de ta faute, cette personne est coutumière du fait.
Source officiellecr
6137263ccd5801467742400e
22 novembre 2006
22 novembre 2006
sollicité par Stéphane X... l'agrément du Centre national de la cinématographie pour un classement en oeuvre européenne d'expression originale française qui était de nature à permettre l'obtention d'aides
Source officielle18e Chambre B
6031de7ae4d3dab23909a1f9
15 juin 2018
15 juin 2018
Initialement, l'activité de MILONGA était dirigée tant vers la clientèle des musiciens débutants que des musiciens expérimentés, même si ces derniers ont toujours constitué le coeur de la clientèle de
Source officielle18e Chambre B
6031de7be4d3dab23909a1fc
15 juin 2018
15 juin 2018
Initialement, l'activité de MILONGA était dirigée tant vers la clientèle des musiciens débutants que des musiciens expérimentés, même si ces derniers ont toujours constitué le coeur de la clientèle de
Source officielle18e Chambre B
6031de7ce4d3dab23909a202
15 juin 2018
15 juin 2018
Initialement, l'activité de MILONGA était dirigée tant vers la clientèle des musiciens débutants que des musiciens expérimentés, même si ces derniers ont toujours constitué le coeur de la clientèle de
Source officielle18e Chambre B
6031de7ce4d3dab23909a203
15 juin 2018
15 juin 2018
Initialement, l'activité de MILONGA était dirigée tant vers la clientèle des musiciens débutants que des musiciens expérimentés, même si ces derniers ont toujours constitué le coeur de la clientèle de
Source officielle18e Chambre B
6031de7ee4d3dab23909a20d
15 juin 2018
15 juin 2018
Initialement, l'activité de Milonga était dirigée tant vers la clientèle des musiciens débutants que des musiciens expérimentés, même si ces derniers ont toujours constitué le coeur de la clientèle de
Source officielle18e Chambre B
6031de7ee4d3dab23909a20e
15 juin 2018
15 juin 2018
Initialement, l'activité de Milonga était dirigée tant vers la clientèle des musiciens débutants que des musiciens expérimentés, même si ces derniers ont toujours constitué le coeur de la clientèle de
Source officielle18e Chambre B
6031de7fe4d3dab23909a210
15 juin 2018
15 juin 2018
Initialement, l'activité de Milonga était dirigée tant vers la clientèle des musiciens débutants que des musiciens expérimentés, même si ces derniers ont toujours constitué le coeur de la clientèle de
Source officielle18e Chambre B
6031de80e4d3dab23909a216
15 juin 2018
15 juin 2018
Initialement, l'activité de Milonga était dirigée tant vers la clientèle des musiciens débutants que des musiciens expérimentés, même si ces derniers ont toujours constitué le coeur de la clientèle de
Source officielle18e Chambre B
6031de81e4d3dab23909a21b
15 juin 2018
15 juin 2018
Initialement, l'activité de Milonga était dirigée tant vers la clientèle des musiciens débutants que des musiciens expérimentés, même si ces derniers ont toujours constitué le coeur de la clientèle de
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a339
19 juin 2007
19 juin 2007
/001145 du 18/04/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Madame Brigitte Y... ...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502288_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
hypoacousie dont il souffre accentue son incompréhension lors de ses rendez-vous médicaux de sorte qu’il a besoin d’être accompagné notamment par sa sœur ; il ne pourra être affilié immédiatement à l’aide
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88ddc
4 octobre 2006
4 octobre 2006
Janvier 2004 REF PC/AM APPELANTE Madame Bénédicte Marie Elisabeth X... ... représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me LILIA LAMBERT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide
Source officielleChambre sociale
644b6387c51457d0f882dcae
27 avril 2023
27 avril 2023
il est fait reproche à Mme [O] : - une insuffisance professionnelle caractérisée par : * le fait d'avoir créé des difficultés de trésorerie à l'ESM, * son incapacité à remplir ses missions comptables
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d97f51cdc6046d47d24b0a
10 avril 2026
10 avril 2026
Il fait valoir qu’il souhaitait reprendre une activité de musicien et de chanteur, de sorte qu’il avait effectué un certain nombre d’achats de matériel avant la survenance de l’accident.
Source officiellePage 1 sur 2