ablation, du fixateur externe ; qu'il était ensuite transféré au SMR de [I] [Y] le 12 Novembre 2024 dans le cadre d'une rééducation fonctionnelle ; qu'une ergothérapeute faisait état d'un certain nombre d'aide

28-005-04-01 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DEPENSES ELECTORALES - DONS - Absence - Aide matérielle accordée à un conseiller général

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 janvier et 7 mai 1987, présentés pour l'ASSOCIATION D'AIDE MATERIELLE ET INTELLECTUELLE

AUX MOTIFS PROPRES QUE « Mme X... n'agit pas en inexécution du devoir d'aide matérielle mais pour demander le remboursement des sommes qu'elle estime avoir versées en sus de son devoir d'aide matérielle

2012, la cour administrative d'appel de Douai a confirmé le jugement ; que M. et Mme C...se pourvoient contre cet arrêt en tant qu'il concerne l'indemnisation de l'aide matérielle apportée à leur fille

juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, avec le concours de l'OFII, d'accomplir toutes diligences afin de lui faire bénéficier des aides matérielles adaptées à ses besoins jusqu'à ce

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de l'Association d'aide matérielle et intellectuelle aux personnes inadaptées

matérielles adaptées à ses besoins jusqu'à ce qu'il soit définitivement statué sur sa demande d'asile ; - de dire que le montant de ces aides matérielles ne saurait être inférieur au montant de l'allocation

suspension de l'exécution de la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le directeur de l'événementiel de la commune de Toulouse a refusé de lui délivrer une autorisation d'occupation du domaine public avec aides

, de tentative de fournir une aide matérielle au Hezbollah et de complot en vue de violer la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux. 2.En premier lieu, M.

    Les bénéficiaires de l’accueil sont tenus de résider dans la structure désignée pour bénéficier de l’aide matérielle.

matérielles adaptées à ses besoins jusqu'à ce qu'il soit définitivement statué sur sa demande d'asile ; - de dire que le montant de ces aides matérielles ne saurait être inférieur au montant de l'allocation

matérielles adaptées à ses besoins jusqu'à ce qu'il soit définitivement statué sur sa demande d'asile ; - de dire que le montant de ces aides matérielles ne saurait être inférieur au montant de l'allocation

juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte d'accomplir toutes diligences afin de la faire bénéficier des aides matérielles adaptées à ses besoins, jusqu'à ce que sa demande d'asile

au préfet de Mayotte, avec le concours de l'OFII, d'accomplir toutes diligences afin de le faire bénéficier des aides matérielles adaptées à ces besoins jusqu'à ce qu'il soit statué définitivement sur

provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte d'accomplir toutes diligences afin de les faire bénéficier des aides matérielles adaptées à leurs besoins, jusqu'à ce que leur demande d'asile soit

L'aide matérielle sera proportionnelle à nos facultés respectives.

d'urgence jusqu'à ce qu'il soit définitivement statué sur sa demande d'asile et à défaut sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; - d'accomplir toutes diligences afin de la faire bénéficier des aides