est important, une habitude certaine aux excès de boissons alcoolisées ; "alors que le juge pénal ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix

particulières excluait l'assuré du bénéfice de la garantie pour toutes "les conséquences de l'éthylisme, d'ivresse manifeste ou s'il s'est avéré qu'au moment d'un accident, l'assuré avait un taux d'alcoolémie

résultats enfin de l'enquête diligentée auprès des ses collègues de travail qui ne révèle nullement que dans les heures qui ont précédé l'accident il avait absorbé une forte quantité de boissons alcoolisées

entreprise interdisant la consommation d'alcool durant le temps de travail ; que Gaston Z... était intervenu auprès de son employé deux mois avant les faits pour l'inviter à ne consommer aucune boisson alcoolisée

placement en garde à vue ; "aux motifs qu'il apparaît que X... a été arrêté alors qu'il se trouvait de nuit et sur la voie publique, partiellement dévêtu, en état d'ébriété et avec une haleine alcoolisée

. ; "aux motifs que celui-ci produit des certificats médicaux qui justifient de ce qu'il s'est présenté le lendemain du contrôle d'alcoolémie chez son médecin traitant qui certifie lui avoir prescrit

défense et, partant, de la possibilité de réunir des éléments de preuve à décharge ; qu'en affirmant que Jean X... ne disposait pas du droit de revendiquer une prise de sang pour établir le taux de son alcoolémie

la publicité en faveur des boissons alcooliques constituant manifestement une incitation à la consommation, une réglementation tendant à limiter cette publicité et, par ce moyen, à lutter contre l'alcoolisme

partie dans l'administration de la preuve, la "carence" dont s'agit vise l'inaction d'une partie qui néglige de concourir à l'administration de la preuve ; qu'en l'espèce, pour rapporter la preuve de l'alcoolisme

Patrick C... à un dépistage d'alcoolémie suite aux déclarations du prévenu qui lui avait fait part de l'haleine alcoolisée de la partie civile ; que bien que M.

relevé par l'éthylomètre a bien été signifié à André X... comme il l'a d'ailleurs reconnu à l'audience "on m'a signifié le contrôle d'alcoolémie" ; "qu'il ressort de la lecture de ce procès-verbal

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1er, L. 3 et R 296 du Code de la route, R 14 et suivants du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

soumis au contrôle de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, contrôle qui a révélé un taux d'alcool pur de 0.58 mg par litre d'air expiré ; que l'article L. 1 du Code de la route fixe le taux d'alcoolémie

outre les désordres métaboliques ont été corrigés par les réanimateurs en quelques heures et ne sont pas directement à l'origine du décès, que la fragilité de ce patient, notamment du fait de son alcoolisme

l'accident aucune relation causale de nature à limiter son droit à indemnisation ; qu'en effet force est de constater qu'il ressort du dossier de la procédure que Louis-Marie X..., qui, fortement alcoolisé

rechercher si, comme le mari l'invoquait pour la première fois dans ses conclusions d'appel, son comportement avec son épouse postérieur à la requête en divorce n'était pas excusé par les longues années d'alcoolisme

l'article 385 du Code de procédure pénale; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 88 et R. 14 et suivants de Code des boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme

expiré d'un taux d'alcool pur supérieur à 0,40 mg par litre, en l'espèce 0,66 mg par litre d'air expiré, la cour d'appel relève qu'en dépit de la disparité des taux enregistrés par l'éthylomètre, l'alcoolémie