location-gérance à l'association de gestion de tourisme-sports-loisirs SPOREPOS (l'association) leurs fonds de commerce de camping-caravaning ; que l'association s'est plainte de l'insuffisance d'alimentation

le 19 juillet 2019 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme siégeant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, dans le litige l'opposant au Syndicat intercommunal d'alimentation

En décembre 2017, l'alimentation en eau des terres de M. [A] [C] a été coupée depuis le puits situé sur la propriété de son frère M.

Y... d'exécuter des travaux de remise en état antérieurement prescrits et destinés à assurer l'alimentation en eau du fonds de M.

en eau potable ; que dès lors, il convient d'examiner si la servitude dont se prévalent le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable des Amognes (SIAEP) et la commune de Saint Bénin des Bois

que le raccordement au réseau d'eau potable constituait une condition substantielle pour tout acquéreur d'une maison d'habitation, sans s'expliquer sur le moyen tiré de ce que l'alimentation en eau potable

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Boussac

de l'alimentation en eau de la cuve communale ; Attendu que M.

l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1 / qu'en zone rurale, l'alimentation en eau potable d'une maison d'habitation ne constitue pas un élément de confort dont le vendeur serait

en eau potable et les maîtres d'ouvrage étaient majoritairement des syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable ; que les documents présentaient d'étranges similitudes ; que les missions attribuées

du Causse Noir à sa demande de copie du schéma directeur d'alimentation en eau potable du Causse Noir et des plans des réseaux.

courant novembre 2016, M. et Mme D..., propriétaires d'un bien immobilier situé dans la commune de Saint-Gervais-les-Bains (la commune) ont effectué des travaux de remise en état d'une canalisation d'alimentation

X... a saisi le juge des référés d'un Tribunal qui a ordonné la reprise immédiate de l'alimentation en eau et a désigné un expert avec mission d'évaluer les dommages subis par l'exploitation agricole du

La commission comprend que le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la Guadeloupe gère le service de l’eau de la commune dans laquelle réside le demandeur.

Y..., propriétaire d'étangs alimentés en eau par l'étang supérieur est intervenu à la procédure ; qu'il est décédé le 14 novembre 1999 ; Sur le désaveu d'avocat : Vu le titre IX de la deuxième partie

A la faveur de travaux réalisés par la commune, la source assure l'alimentation en eau potable de ses habitants. 3. M.

cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Vivendi, anciennement dénommée Compagnie générale des eaux

en eau potable 4B et l'a débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau des chefs infirmés : Déboute le Syndicat mixte d'alimentation en eau potable