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50 036 résultats pour « allocation de départ à la retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372467cd580146774153c7

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

à la retraite ; qu'il a bénéficié d'une allocation de départ à la retraite ; qu'il a réclamé un complément de cette indemnité de départ et des dommages-intérêts au titre du préjudice qu'il aurait subi

Source officielle

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CC

civ2

61372467cd580146774153c8

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

à la retraite ; qu'il a bénéficié d'une allocation de départ à la retraite ; qu'il a réclamé un complément de cette indemnité de départ et des dommages-intérêts au titre du préjudice qu'il aurait subi

Source officielle
CC

civ2

61372467cd580146774153c9

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

à la retraite ; qu'il a bénéficié d'une allocation de départ à la retraite ; qu'il a réclamé un complément de cette indemnité de départ et des dommages-intérêts au titre du préjudice qu'il aurait subi

Source officielle
CC

civ2

61372467cd580146774153ca

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

à la retraite ; qu'il a bénéficié d'une allocation de départ à la retraite ; qu'il a réclamé un complément de cette indemnité de départ et des dommages-intérêts au titre du préjudice qu'il aurait subi

Source officielle
CC

civ2

61372467cd580146774153cb

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

à la retraite ; qu'il a bénéficié d'une allocation de départ à la retraite ; qu'il a réclamé un complément de cette indemnité de départ et des dommages-intérêts au titre du préjudice qu'il aurait subi

Source officielle
CC

civ2

61372467cd580146774153cc

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

à la retraite ; qu'il a bénéficié d'une allocation de départ à la retraite ; qu'il a réclamé un complément de cette indemnité de départ et des dommages-intérêts au titre du préjudice qu'il aurait subi

Source officielle
CC

civ2

60794da59ba5988459c489e1

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

à la retraite ; qu'il a bénéficié d'une allocation de départ à la retraite ; qu'il a réclamé un complément de cette indemnité de départ et des dommages-intérêts au titre du préjudice qu'il aurait subi

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b0b7

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

janvier 1950 au 1er juin 1991 successivement par les sociétés Pneus Leca, Massa Vulco et Massa Pneus ; qu'il est passé au service de la société K'Dis distribution le 1er juin 1991 et a été mis à la retraite

Source officielle
CC

soc

613722d7cd580146774022d9

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

D... a sollicité l'attribution de l'allocation de départ à la retraite prévue par la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale; que la CPAM lui a répondu

Source officielle
CC

soc

61372491cd58014677416906

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

Jeanne d'Arc, le 19 mai 1980, en qualité de femme de service, a fait valoir ses droits à la retraite, le 1er janvier 2002 ; qu'estimant que l'allocation de départ à la retraite qu'elle avait perçue ne

Source officielle
CC

soc

6137244fcd580146774146db

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

après 50 ans, âge d'ouverture du droit à la retraite, elle entraîne la rupture du contrat de travail ; que ce texte n'ouvre par lui-même aucun droit ni à "l'allocation de départ à le retraite" ni à "l'allocation

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soc

6079b1229ba5988459c513cb

Cassation

21 avril 1988

21 avril 1988

de la Sécurité sociale le 1er juin 1978, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'une allocation de départ à la retraite prévue par l'article 21-02 de la convention collective nationale

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c51463

Cassation

14 avril 1988

14 avril 1988

Andréa, admise au bénéfice de la retraite de la Sécurité sociale le 1er avril 1980, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'une allocation de départ à la retraite prévue par l'article

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00244

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

, AUX MOTIFS QUE l'article 21 bis de la convention collective nationale de l'Union des industries chimiques dispose : « La base de calcul de l'allocation de départ à la retraite est la rémunération totale

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CC

soc

613720b7cd580146773edce8

Cassation

21 avril 1988

21 avril 1988

de la Sécurité sociale le 1er novembre 1979, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'une allocation de départ à la retraite prévue par l'article 21-02 de la convention collective nationale

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CC

soc

613720b7cd580146773edce7

Cassation

14 avril 1988

14 avril 1988

Caroline, admise au bénéfice de la retraite de la Sécurité sociale le 1er février 1979, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'une allocation de départ à la retraite prévue par l'article

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01171

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

l'allocation de départ à la retraite est la rémunération totale mensuelle gagnée par le salarié pendant le mois précédent le préavis de départ à la retraite ; elle ne saurait être inférieure à la moyenne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045333267

—

17 mai 2021

17 mai 2021

Accord de compte épargne temps et allocations de départ à la retraite

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044519493

—

17 mai 2021

17 mai 2021

Accord de compte épargne temps et allocations de départ à la retraite

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045333266

—

17 mai 2021

17 mai 2021

Accord de compte epargne temps et allocations de départ à la retraite

Source officielle