diverses prestations familiales et sociales, des indus dont l'un portant sur l'allocation de soutien familial pour la période du 1er janvier 2010 au 31 août 2012. 2.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 mai 2000 par le président du tribunal de grande instance de Perpignan, au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF

; que Mme W... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que Mme W... fait grief au jugement de la débouter de son recours au titre de l'allocation de soutien familial, alors

L'allocataire fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la caisse une certaine somme au titre de l'indu, alors : « 1°/ que l'allocation de soutien familial est due à la personne qui assume seule

. ; que cette dernière ayant perçu l'allocation de soutien familial, la caisse d'allocations familiales de la Vendée (la caisse) a engagé à l'encontre de M.

Le droit à l'allocation de soutien familial (A.S.F.) a été ouvert à M. [U] du mois d'avril au mois de juillet 2011, puis à compter du mois de novembre 2013.

[G] (l'allocataire) les 7 janvier et 7 février 2019 de payer certaines sommes correspondant à un indu de prestations familiales (allocation de rentrée scolaire et allocation de soutien familial) au titre

familiales de Seine-Maritime a demandé à celle-ci de lui rembourser une certaine somme qu'elle lui avait versée de juillet 2012 à avril 2014 au titre de l'allocation de soutien familial ; que Mme N...

de soutien familial à compter du mois d'avril 1988; Attendu que la Caisse d'allocations familiales a engagé le 20 juin 1992 une procédure de recouvrement public de pension alimentaire à l'encontre

relève de la compétence de la juridiction administrative, d'autre part, que le trop-perçu en litige porte sur l'allocation de logement familiale, l'allocation de soutien familial et le revenu de solidarité

X... a demandé, le 8 juillet 1987, le bénéfice de l'allocation de soutien familial qui lui a été versée à compter du 1er septembre 1986 ; qu'à la suite de deux procédures de paiement, puis d'une procédure

Sur l’indu d’allocation de soutien familial L’article L.523-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « Ouvrent droit à l'allocation de soutien familial : 1°) tout enfant orphelin de père ou de

à l'allocataire est comprise entre septembre 2012 et août 2014 pour l'allocation de rentrée scolaire et entre février 2012 et septembre 2014 pour l'allocation de soutien familial ; qu'il n'incombe pas

et d’allocation de soutien familial.

de l'allocation de soutien familial à titre d'avance sur le paiement de la pension alimentaire pour son fils due par M.

le versement de l'allocation de soutien familial à titre d'avance sur le paiement de la pension alimentaire pour ses enfants due par M.

l'article L 542-1 c) du Code de la Sécurité Sociale, accordée aux personnes percevant l'allocation de soutien familial ; que les conditions d'ouverture du droit à l'allocation de soutien familial n'étaient

de soutien familial pour l'année 2017, et d'AVOIR débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires 1° - ALORS QUE l'allocation de soutien familial n'est due qu'au parent isolé qui assume