qu'il ne résultait d'aucun élément du dossier que les matériaux extraits par la société Y... aient été le fruit d'un atterrissement soudain résultant d'un orage récent, pour en déduire l'existence d'alluvions

grief au jugement d'avoir accueilli favorablement cette demande, alors que selon le moyen, d'une part, le conseil des prud'hommes n'a fait ni référence aux attestations produites par l'association, ni allusion

les écrits incriminés contiennent l'imputation de faits précis contre les héritiers ; qu'il suffit qu'elle ait été commise avec l'intention de nuire aux héritiers de la personne décédée, en faisant allusion

des énonciations du procès-verbal des débats que M. l'avocat général a interrogé le témoin Sera sur une enquête concernant un trafic de stupéfiants dans lequel serait impliqué Dubarry, en faisant allusion

indemnités de petits déplacements, et que la convention collective applicable des ouvriers du bâtiment, qui dispose que le contrat d'apprentissage est un contrat de type particulier, ne fait nullement allusion

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement n'ont pas été discutés par la cour d'appel qui n'a pas fait allusion

au jugement de déclarer irrecevable son recours tendant au traitement de sa situation de surendettement, alors « que la mauvaise foi doit être caractérisée par le juge ; qu'en s'étant borné à faire allusion

l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, faute d'avoir précisé les "éléments de la cause" auquel il faisait allusion

s'analysait pas en une décision irrévocable, mais en une simple proposition, et qu'il ne saurait être fait grief à l'employeur de n'avoir pas pris l'initiative d'une rupture, le salarié y ayant fait allusion

n'aurait pas lui-même bénéficié de cette possibilité", la cour d'appel, en affirmant que le salarié était prêt à occuper des fonctions d'archiviste et de balayeur, auxquelles il n'avait jamais été fait allusion

diffamatoires ne sont réputées dirigées contre un citoyen chargé d'un service public que dans la mesure où d elles se rapportent à un acte commis par lui dans l'exercice de ses fonctions, et font allusion

moyen, que l'article 11 paragraphe 2 du contrat liant les parties ne concerne que la désignation de l'arbitre par les parties ou le président du tribunal de commerce de Marseille et ne fait aucune allusion

15, L. 412-16 et suivants, R 412-4 du Code du travail, 1315 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile, et d'une dénaturation des termes de la lettre de désignation qui ne fait aucune allusion

susceptibles de caractériser un abus ; qu'en se livrant à des considérations générales sur la gratuité de la justice ayant pour corollaire la légèreté de ceux qui encombrent son rôle et en faisant une simple allusion

VILAINE, D'UN BARRAGE A ECLUSE SUR CETTE RIVIERE DOMANIALE, DIVERSES MODIFICATIONS ONT ETE APPORTEES A SON LIT ; QUE, SE PLAIGNANT DE CE QU'AU COURS DES TRAVAUX AVAIENT ETE ENLEVES DES APPORTS ALLUVIAUX

référence au soi-disant contrat de chantier, et qu'enfin, dans une lettre que lui avait adressée son employeur, celui-ci avait fait état de difficultés économiques de l'entreprise mais n'avait fait aucune allusion

remettant ainsi en cause le désistement intervenu, de sorte que la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 490 et 491-2 du Code civil, en omettant, en outre, toute allusion

droits des époux dans celle-ci, la cour d'appel aurait violé les articles 270, 271 et 272 du Code civil ; alors que, d'autre part, en n'évoquant pas les ressources et les besoins du mari, sinon par une allusion