Codes de loi français

Article L436-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 90

où leur pêche est interdite ; 2° D'utiliser pour la pêche de ces mêmes espèces tout engin, instrument ou appareil interdit ou de pratiquer tout mode de pêche interdit pour ces espèces ; 3° De détenir un engin, instrument ou appareil utilisable pour la

Article 17-3

Conditions de circulation : Dans le cadre des autorisations individuelles, la circulation est interdite conformément aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté, avec les modifications suivantes : - sur les autoroutes ; - sur les routes à accès

Article L223-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 25

La vaccination contre la fièvre aphteuse est interdite sur tout le territoire national et pour toutes les espèces.

Article R312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 12

Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par le service en charge des réceptions désigné par arrêté par le ministre chargé des transports ou

Article 10

Interdictions générales de circulation.

Article 16

Sauf autorisation du préfet, la circulation et le stationnement de véhicules sont interdits.

Article 32

Toute circulation de véhicule est interdite avant la mise en service.

Article 68-1

Toute circulation de véhicule est interdite avant la mise en service.

Article R433-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 14

I. ― La circulation des véhicules transportant des bois ronds est interdite :

Article R581-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 97

Ils ne peuvent ni circuler en convoi de deux ou plusieurs véhicules, ni à vitesse anormalement réduite. En outre, ils ne peuvent pas circuler dans les lieux interdits à la publicité en application des articles L. 581-4 et L. 581-8.

Article L1331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 14

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite.

Article PE 24

Les installations électriques réalisées selon la norme NF C15-100 : 2002 et ses amendements sont présumées satisfaire à ces exigences.

Article R3116-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 66

Il est interdit à toute personne de dégrader les bâtiments, voies de circulation, quais, clôtures et barrières des gares.

Article O 14

. - Aucun portemanteau ne doit être installé dans les chemins de circulation. § 2. - Les portemanteaux fixes ou mobiles sont admis dans les halls, sous réserve de ne pas gêner la circulation.

Article P 21

. - Les vestiaires doivent être aménagés de manière que le public appelé à les utiliser ne gêne pas la circulation. Ils sont interdits dans les escaliers et leurs abords immédiats.

Article S 20

. - Les vestiaires doivent être aménagés de manière que le public appelé à les utiliser ne gêne pas la circulation. Ils sont interdits dans les escaliers et leurs abords immédiats.

Article Q 20

. - Les vestiaires doivent être aménagés de manière que le public appelé à les utiliser ne gêne pas la circulation. Ils sont interdits dans les escaliers et leurs abords immédiats.

Article SA 15

. - Les vestiaires doivent être aménagés de manière que le public appelé à les utiliser ne gêne pas la circulation. Ils sont interdits dans les escaliers et leurs abords immédiats.

Article R3116-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 67

Il est interdit à toute personne de troubler ou d'entraver la mise en marche et la circulation des véhicules dans l'emprise, à l'entrée ou à la sortie d'un aménagement.

Article 86

1. - Dans les plans inclinés affectés au roulage, la circulation est réglée par une consigne de l'employeur.