Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
41 980 résultats pour « analyse des droits des parties »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
41 980 résultats pour « analyse des droits des parties »
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Article D212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 81
Il comprend : 1° Des analyses préalables portant sur le milieu naturel, le patrimoine culturel et les besoins, en matière économique, sociale et environnementale, des utilisateurs et des titulaires de droits réels ou personnels.
Article 4
. - Les analyses permettant de caractériser les lots de CSR portent sur l'ensemble des paramètres du I du présent article. Elles sont réalisées sur le CSR ou la part du CSR composée de déchets lorsque le CSR n'est pas composé uniquement de déchets.
Article R235-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 85
En vue de procéder aux épreuves de dépistage et, le cas échéant, aux analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques prévus par l'article L. 235-2, le délai séparant, d'une part, l'heure de l'accident et, d'autre part, l'heure de l'épreuve de dépistage
Article R272-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 88
Il comprend : " 1° Des analyses préalables portant sur le milieu naturel, le patrimoine culturel et les besoins, en matière économique, sociale et environnementale, des utilisateurs et des titulaires de droits réels ou personnels.
Article R1322-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06
Les prélèvements et les analyses de la partie principale de surveillance des eaux minérales naturelles sont réalisés par un laboratoire répondant à des exigences définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 3
-Des prélèvements et des analyses supplémentaires peuvent être réalisés pour tout ou partie des paramètres des analyses types dans les conditions fixées à l'article R. 1321-16.
Article Annexe II
relatives à l'activité d'analyse et de comptage de fibres d'amiante en microscopie électronique à transmission analytique, la personne qui réalise l'analyse et le comptage des fibres est capable, plus spécifiquement : 2° Conditions de réalisation des analyses
Article R232-67-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 56
Aux fins de réalisation des analyses mentionnées à l'article L. 232-12-2, le laboratoire procède, d'une part, à l'isolement de l'acide désoxyribonucléique présent dans les échantillons de la matrice biologique et, d'autre part, à l'amplification par réaction
Article R141-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 73
La conférence des conciliateurs détermine les conditions dans lesquelles elle rend publique sa pratique décisionnelle dans le respect du secret des délibérations et de l'anonymat des parties.
Article R241-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 74
Il conserve le second conditionnement en vue d'une éventuelle analyse de contrôle. Cette analyse de contrôle est de droit si elle est demandée par la ou les personnes mentionnées au 1° de l'article R. 241-4.
Article R561-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 39
, l'alerte des populations exposées et, d'autre part, leur complète évacuation.
Article 8
Dans le cas prévu au premier alinéa de l'article 7, un programme prévisionnel est élaboré par le directeur général de l'agence régionale de santé afin d'indiquer à l'exploitant les analyses de la partie principale de la surveillance dont les résultats
Article D262-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 07
Pour l'organisation du contrôle du revenu de solidarité active et les échanges d'information, la convention comporte : 1° Un plan détaillé de contrôle du service de l'allocation portant sur une analyse des risques identifiés au niveau national et local
Article R329-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 47
Les organismes publics ou privés exerçant leurs activités dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont admis à procéder aux contrôles documentaires, aux tests, aux analyses, aux contrôles physiques
Article R262-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 09
Le rapporteur consigne son analyse des observations, explications et documents produits par les parties à l'instance et ses propositions de suites à donner dans un rapport à fin de jugement, qui est déposé au greffe et communiqué au ministère public dans
Article R272-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 16
Le rapporteur consigne son analyse des observations, explications et documents produits par les parties à l'instance et ses propositions de suites à donner dans un rapport à fin de jugement, qui est déposé au greffe et communiqué au ministère public dans
Article L1321-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 48
de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, à l'exception des analyses de radioactivité qui sont réalisées par un laboratoire agréé par le ministre chargé de la santé.
Article Annexe
I. ― Droit constitutionnel, droit administratif et libertés publiques A. ― Les sources du droit public français : II. ― Droit constitutionnel et institutions politiques A. - Théorie constitutionnelle : III. ― Droit administratif et institutions administratives
Article 9
Les analyses effectuées au titre du contrôle sanitaire sont réalisées par un laboratoire mentionné à l'article R. 1321-21 du code de la santé publique pour l'eau de source et l'eau rendue potable par traitement et à l'article R. 1322-44-3 du code de la
Article 2
Il suit l'évolution du droit des valeurs mobilières, ainsi que du droit des sociétés cotées, participe à l'élaboration des règles en matière d'information financière.
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