1949 modifié ensemble l'article 17 du règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires d'assurance maladie annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les analyses

REGLEMENT DES PRESTATIONS SANITAIRES ET L'ARRETE DU 11 AOUT 1976 FIXANT POUR SON APPLICATION LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES QUE LES ANALYSES

MODIFIE, ENSEMBLE L'ARTICLE 17 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE ANNEXE A L'ARRETE DU 19 JUIN 1947 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES ANALYSES

1949 COMPLETE ET MODIFIE ET L'ARTICLE 17 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE ANNEXE A L'ARRETE DU 19 JUIN 1947 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES ANALYSES

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 267 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 1ER DE L'ARRETE DU 25 AOUT 1949, MODIFIE, FIXANT LE TARIF LIMITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE EN MATIERE D'ANALYSES ET

12 AOUT 1970 ; ENSEMBLE L'ARTICLE 17 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE, ANNEXE A L'ARRETE DU 19 JUIN 1947 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES ANALYSES

JUILLET 1966 ET 12 AOUT 1970 ET L'ARTICLE 17 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE ANNEXE A L'ARRETE DU 19 JUIN 1947 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES ANALYSES

1949 MODIFIE, ENSEMBLE L'ARTICLE 17 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE ANNEXE A L'ARRETE DU 19 JUIN 1947, ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES ANALYSES

COMPORTENT LA COUVERTURE DANS LES CAS DE MALADIE, D'ACCIDENT ET DE MATERNITE DES FRAIS DE MEDECINE GENERALE ET SPECIALE, DES FRAIS PHARMACEUTIQUES ET D'APPAREILS D'ORTHOPEDIE ET DE PROTHESE, DES FRAIS D'ANALYSES

DU 22 JUILLET 1966, ENSEMBLE L'ARTICLE 17 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE ANNEXE A L'ARRETE DU 19 JUIN 1947 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES ANALYSES

COMPORTENT LA COUVERTURE DANS LES CAS DE MALADIE, D'ACCIDENT ET DE MATERNITE, DES FRAIS DE MEDECINE GENERALE ET SPECIALE, DES FRAIS PHARMACEUTIQUES ET D'APPAREILS D'ORTHOPEDIE ET DE PROTHESE, DES FRAIS D'ANALYSES

ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE L'ASSURANCE MALADIE COUVRE LES FRAIS DE MEDECINE GENERALE ET SPECIALE, LES FRAIS DE SOINS ET DE PROTHESE DENTAIRE, LES FRAIS PHARMACEUTIQUES ET D'APPAREILS, LES FRAIS D'ANALYSES

d'analyses de biologie médicale ; qu'indépendamment de cette compétence en matière de tarifs, l'"accord" ainsi prévu doit fixer "le montant total des frais d'analyses et examens de laboratoire pris en

SECURITE SOCIALE ET 14-1 DU DECRET 45-0179 DU 29 DECEMBRE 1945 MODIFIE PAR LE DECRET 72-480 DU 12 JUIN 1972 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE L'OUVERTURE DU DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS D'ANALYSES

COMPORTENT LA COUVERTURE DANS LES CAS DE MALADIE D'ACCIDENT ET DE MATERNITE, DES FRAIS DE MEDECINE GENERALE ET SPECIALE, DES FRAIS PHARMACEUTIQUES ET D'APPAREILS D'ORTHOPEDIE ET DE PROTHESE, DES FRAIS D'ANALYSES

intérieur des caisses annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 et l'annexe à l'arrêté du 23 septembre 1980 portant nomenclature des actes de biologie médicale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les analyses

d'assurance maladie annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 et la nomenclature des actes de biologie médicale annexée à l'arrêté du 23 septembre 1980 alors en vigueur ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les analyses

COMPORTENT LA COUVERTURE, DANS LE CAS DE MALADIE, D'ACCIDENT ET DE MATERNITE, DES FRAIS DE MEDECINE GENERALE ET SPECIALE, DES FRAIS PHARMACEUTIQUES ET D'APPAREILS D'ORTHOPEDIE ET DE PROTHESE, DES FRAIS D'ANALYSES