Y... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés commis au préjudice de son ancienne concubine ; que, par jugement en date du 14 mars 2016, le tribunal l'a reconnu coupable des

que le juge de l'application des peines lui a notifié, le 21 novembre 1995, parmi les obligations de la mise à l'épreuve, celle de s'abstenir d'entrer en relation avec ses victimes, en l'espèce son ancienne

(l'avocat) la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à son ancien concubin relativement à la liquidation de leurs intérêts pécuniaires ; qu'aucune convention d'honoraires n'a été signée entre

P..., son ancien concubin, auquel elle a reproché des violences commises lors de l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement de leurs enfants. 3. M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs que Patricia Y... s'est présentée accompagnée de deux individus dont Miodrag Cipranic au domicile d'Alain X..., son ancien

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Henri A..., bien que marié et non divorcé, vivait en concubinage

Y... ne faisait plus partie de son personnel ; que ce dernier, puis son ancienne concubine, Mme X..., s'étant maintenus dans les lieux après cette date, la SCI a assigné la société Robilliart en paiement

A la suite de la plainte déposée par Mme [V] [S] son ancienne concubine, M.

de sa profession ; qu'est donc susceptible de constituer une violation du secret médical, le fait, pour un médecin n'ayant rencontré une personne que dans le cadre de sa profession, de dire de cet ancien

[D], ancien concubin de cette dernière, travaillant pour l'élevage, ont fait l'objet d'une enquête pénale. 3.

Cette circonstance aggravante est aussi constituée si les faits sont commis par l'ancien conjoint, l'ancien concubin ou l'ancien partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité

l'auteur des faits et la victime" ; qu'en se bornant à indiquer que les faits ont été commis par l'ancien concubin de la victime, pour retenir cette circonstance aggravante et renvoyer M.

de la violation de l'article 132-80 du code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits de violences volontaires avec incapacité totale de travail inférieure à huit jours, commis par l'ancien

X... devant la cour d'assises de la Vienne pour viol commis par ancien concubin de la victime ; " aux motifs que M.

Z... a fait citer son ancien concubin, M.

[O] [E] et Mme [P] [Y], anciens concubins, ont vendu un bien sis [Adresse 3] à [Localité 1] le 21 avril 2022 au prix de 66.300 euros.

à la Cour de cassation en date du 26 mai 2011, qui retient la responsabilité de la SCP Delaporte-Briard-Trichet ; Attendu que Mme X..., condamnée, par un arrêt du 11 décembre 2007, à payer à son ancien

EXPOSE DU LITIGE : Mme [Z] [I], demeurant [Adresse 4] à [Localité 5] est la propriétaire indivise d’une maison située [Adresse 2] à [Localité 9], achetée avec son ancien concubin M.