Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris, 21 décembre 2018), rendu en dernier ressort, le syndicat des copropriétaires du [...] a assigné son ancien syndic, la société cabinet Daubourg,

des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Century 21 Synergic, dont le siège est [Adresse 3], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

X... ayant été commis en qualité d'expert dans un litige opposant la copropriété du 42, rue Meslay à Paris à son ancien syndic, une ordonnance a fixé la rémunération de l'expert à un certain montant ;

syndic, en indemnisation des conséquences des fautes commises dans la gestion de ce sinistre ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le syndicat) est intervenu à l'instance ; Sur les premier

attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 2023), la société civile immobilière Capricorne (la SCI), propriétaire d'un lot au sein d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné la société MCB, ancien

des copropriétaires "La Pastorale" (le syndicat) à l'encontre des divers constructeurs et locateurs d'ouvrage a été déclarée irrecevable faute d'habilitation régulière du syndic ; que le syndicat a assigné

propriétaire et qui figurait dans le compte bancaire ouvert au nom de l'ancien syndic, a assigné la banque et M.

X..., copropriétaire et ancien syndic, depuis lors décédé, ayant assigné le syndicat des copropriétaires Atlantic Village (le syndicat) et le syndic Y... depuis lors remplacé, en nullité d'assemblée générale

Y..., ancien syndic, à titre personnel, en annulation de décisions d'assemblées générales, en condamnation de M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2004), que la société Domus, propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat

le cabinet Villa, son ancien syndic ; que M.

[G] a assigné, en indemnisation de ses préjudices, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3] (le syndicat) qui a appelé en garantie la société Proact'Imm, son ancien syndic, la société

N... et Nexity Lamy, anciens syndics de la copropriété, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ...

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 1992), que, reprochant à son ancien syndic, la Société

de copropriété, la preuve de la transmission au nouveau syndic de l'ensemble des documents et archives du syndicat des copropriétaires incombe à l'ancien syndic ; qu'en retenant, pour rejeter la demande

Jean-Louis X... a confié à Mme Lydie X..., elle-même gérante du cabinet de syndic de copropriété Agence Roussillon Outre-Mer, la gestion du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Hameaux de Capellans

Le syndicat des copropriétaires a assigné la société CGI, son ancien syndic, en paiement de cette somme, en lui reprochant de ne pas avoir déclaré les désordres dans le délai de la garantie décennale à