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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 694 résultats pour « animateurs de stage »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 17
l'exploitant de l'établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière ainsi que des animateurs.
Article 13
Les candidats justifiant de trois années au moins à temps plein d'expérience professionnelle en animation au moment de la sélection bénéficient sur leur demande de la dispense du stage pratique.
Article 16
L'exploitant de l'établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière adresse au préfet : c) L'identité des animateurs et l'identité de la personne désignée pour assurer l'accueil et l'encadrement technique et administratif
Article 4
Elle comporte une formation théorique d'une durée totale de cinq semaines minimum et une formation pratique en alternance comprenant observation et animation de séquences de stages.
Article L211-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 24
Les stages destinés à la formation des éducateurs et animateurs sportifs nécessaires à l'encadrement des activités physiques et sportives dans l'entreprise peuvent être organisés conformément aux dispositions de la sixième partie du code du travail.
Article Annexe 1
LISTE DES DIPLÔMES ET QUALIFICATIONS DONNANT ACCÈS À LA FORMATION INITIALE DES ANIMATEURS CHARGÉS DES STAGES DE SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉFINIS AUX ARTICLES L. 223-6 ET R. 223-5 DU CODE DE LA ROUTE
Article L2145-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 52
Elle ne peut excéder dix-huit jours pour les animateurs des stages et sessions. La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée.
Article 3
TAUX HORAIRE 1 TAUX HORAIRE 2 Ingénierie pédagogique Production de documents originaux ou de valise pédagogique, utilisables par d'autres 15 € 25 € Préparation de l'intervention pédagogique en face à face ou à distance 15 € 25 € Animation
Article Annexe
Garantir l'action éducative à travers la conduite des mesures exercées : Axe direction et animation de service : 7 semaines 1. Susciter, mobiliser et développer les compétences individuelles et collectives. Axe gestion : 8 semaines 1.
Article A212-192-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10
le préfet délivre au déclarant une attestation de libre établissement et une carte professionnelle d'éducateur sportif ou un récépissé de déclaration de prestation de services qui portent mention des conditions d'exercice suivantes : Encadrement, animation
Article 2
Toute personne désirant obtenir un agrément pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière doit adresser au préfet du département du lieu de stage une demande datée et signée accompagnée
Article Annexe 3
Le rôle et les obligations de l'exploitant ou de son représentant vis-à-vis des stagiaires : Avant le stage : - information et accueil du public ; Pendant le stage : - vérification de l'identité des stagiaires ; 3.
Article Annexe 6
LA FORMATION CONTINUE DES ANIMATEURS DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES Elle doit répondre aux besoins liés aux évolutions du public concerné par ces stages, aux enjeux de la recherche en matière
Article R212-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88
A la demande d'une autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen sur le territoire duquel un enseignant de la conduite ou un animateur de stages de sensibilisation à la sécurité
Article A212-192
:==================================: : Emplois : Assiette : : : journalière : :----------------------------------: : : (En heures) : : Animateur au pair : 1 : : Animateur
Le taux moyen annuel de cette indemnité est fixé à : 6.000 F pour les animateurs de 1re classe ; 4.250 F pour les animateurs de 2è classe ; 3.000 F pour les assistants animateurs.
Article 15
La non-validation du stage par le jury doit donner lieu soit à la production d'un nouveau compte rendu, soit à la réalisation d'un autre stage pratique.
Article ANNEXE IV
Ce stage s'étend sur la période de six à douze mois correspondant à la durée de la prescription de l'EAD.
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