Codes de loi français

Article 2-4

La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel est fixée comme suit :

Article 2

Les concours visés à l'article 1er ci-dessus sont annoncés par un avis publié au Journal officiel.

Article 1

Les concours de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont annoncés par un avis inséré au Journal officiel.

Article 1

Il est créé un Bulletin officiel des annonces des marchés publics Ce bulletin est édité par la Direction des Journaux officiels. Le directeur des Journaux officiels fixe le tarif des frais d'insertion à la charge des services annonceurs.

Article 3

Elle est annoncée deux mois, au moins, avant la date de l'examen, par voie d'affichage et par insertion dans au moins un journal spécialisé et un journal local.

Article 1

Les concours des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont annoncés par un avis inséré au Journal officiel.

Article 2

Le Journal officiel économique JOELECO a pour finalité la diffusion télématique au public des informations contenues dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et le Bulletin des annonces légales obligatoires.

Article 1

Les concours organisés par la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont annoncés par un avis publié au Journal officiel.

Article R.4122-4-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05

-Pour les marchés passés selon l'une des procédures formalisées énumérées à l'article R. 4122-4-15, le conseil national publie un avis de marché dans un journal habilité à recevoir des annonces légales et dans un journal spécialisé correspondant au secteur

Article 6

Le concours est ouvert par le préfet de région de la région Rhône-Alpes et annoncé deux mois à l'avance par publication au Journal officiel de la République française.

Article R123-209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 48

Il est institué un bulletin annexe au Journal officiel de la République française sous le titre de Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Article 2

Le concours est ouvert par le préfet de la région Rhône-Alpes et annoncé deux mois à l'avance par publication au Journal officiel de la République française. Il est organisé par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.

Article 19

Toute décision judiciaire prononçant la confiscation totale ou partielle d'un patrimoine est publiée par extrait au Journal officiel et sur un support habilité à recevoir des annonces légales dans le département à la diligence du ministère public.

Article 2

Le prix des abonnements au Bulletin des annonces des marchés publics ainsi que le prix de vente au numéro est fixé par le décret fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels

Article 7

Les concours sont annoncés par un avis inséré au Journal officiel. Cet avis indique, notamment, la date des épreuves écrites, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre d'emplois offerts à chacun des concours.

Article 15-3

Le projet de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif fait l'objet de la publication par chacune des associations participantes d'un avis inséré dans un journal du département du siège social habilité à recevoir des annonces légales, aux frais

Article 1

Dans chaque département, et sauf pour les annonces devant paraître au Journal officiel de la République française ou à ses annexes, les annonces exigées par les lois et décrets seront insérées, à peine de nullité de l'insertion, nonobstant les dispositions

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13

Ils sont annoncés au moins deux mois à l'avance par publication au Journal officiel.

Article 2

Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française un mois au moins avant la date fixée pour l'examen de sélection annoncé.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 42

Un extrait de l'acte d'association devra, dans le délai d'un mois à partir de sa date, être publié sur un support habilité à recevoir des annonces légales dans le département, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux du département.