SUR CE : Les appelants ayant refusé la procédure sans audience proposée en raison de l'état d'urgence sanitaire, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 22 octobre 2020.

La société Promologis fait grief à l'arrêt de déclarer la société Cis Valley recevable en sa contestation, de prononcer l'annulation de la procédure d'appel d'offres et de la renvoyer à reprendre sa procédure

d'actes de la procédure ; 3°) l'arrêt n° 404 de la même chambre de l'instruction, en date du 9 octobre 2014, qui, dans la même information a rejeté sa demande d'annulation d'actes de la procédure ;

X... par la compagnie La Concorde, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Generali France assurances, Mme X... a déposé un dire tendant à l'annulation de la procédure ; Attendu que les époux

pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté la requête en annulation de la procédure d'extradition menée contre Abdelhamid X... ; "

X... a demandé l'annulation de cette procédure au motif qu'elle n'aurait pas été signifiée régulièrement à son épouse qui avait alors quitté le domicile conjugal ; Sur la recevabilité du pourvoi contesté

30, et a dit n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle ; que le procureur de la République a interjeté appel de cette décision ; Attendu que pour rejeter les demandes d'annulation de la

cassation

X... a déposé un dire en demandant l'annulation de la procédure pour irrégularité de fond tenant à l'existence de la créance, un sursis à l'exécution et la conversion de la saisie en vente volontaire ;

Y... a notamment déposé un dire tendant à l'annulation de la procédure de saisie, en soutenant que le jugement sur lequel étaient fondées les poursuites ainsi qu'un jugement subséquent ne lui avaient pas

. ; que la débitrice saisie, qui n'avait pas formé d'incident, a ensuite demandé l'annulation de la procédure de saisie ainsi que l'annulation de la décision d'adjudication, en soutenant que le jugement

, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que la société Chauray contrôle (la société) ayant fait délivrer, selon les modalités de l'article 659 du nouveau code de procédure

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen examiné d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et

E... s'est rendu acquéreur en 1989, à payer une certaine somme, aux fins d'obtenir l'annulation de la procédure de vente de l'immeuble sur saisie immobilière engagée par M. Y..., Mme Y..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 690 du Code de procédure civile

X..., celui-ci a demandé, par un dire déposé avant l'audience d'adjudication, l'annulation de la procédure en raison de l'irrégularité de la signification à domicile de la sommation prévue aux articles

agricole mutuel de la région Corse (la Caisse) ; que, la Caisse ayant fait délivrer aux époux X... un commandement aux fins de saisie immobilière, Mme X... a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'annulation

liquidation judiciaire respectivement le 7 juin et le 18 octobre 1996 ; que les consorts Z... ont déposé un dire le 11 décembre 2003 avant l'audience éventuelle prévue le 19 décembre 2003, tendant à l'annulation