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47 458 résultats pour « annulation du voyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffd

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 9 janvier 2016, la société Voyageurs du monde a annulé le voyage et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau une croisière alternative aux Malouines et une remise de 50% sur le montant

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200283

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

France IARD (l'assureur) ayant refusé de mettre en oeuvre la garantie annulation de voyage qu'il avait souscrite auprès d'elle par l'intermédiaire de la société CWI distribution, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff6

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage en Antarctique et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau un voyage alternatif aux îles Malouines et une remise de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage en Antarctique et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau un voyage alternatif aux îles Malouines et une remise de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage en Antarctique et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau un voyage alternatif aux îles Malouines et une remise de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00613

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

signification par le Trésor public d'un avis à tiers détenteur, rendant indisponibles les sommes inscrites sur ses compte courant et livret A ; que soutenant qu'il s'était trouvé dans l'obligation d'annuler

Source officielle
CC

civ2

613724cacd58014677418623

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

pour lui-même, son épouse et leur fils ; que le 2 avril 2004, l'état de son épouse, qui s'était vue prescrire un arrêt de travail du 1er au 18 avril 2004, étant incompatible avec un déplacement, il a annulé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100379

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

rejet

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200561

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

société Tango a souscrit auprès de la société Aréas dommages (l'assureur), « pour le compte de son client », une police d'assurance « Risques d'opération » couvrant les pertes financières liées à l'annulation

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a188b79cdc6046d47473794

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] a annulé son vol et sollicité le remboursement des sommes versées à la compagnie Allianz auprès de laquelle il bénéficiait d’une assurance annulation de voyage.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd924708bf0a803691fd006

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau un voyage alternatif aux îles Malouines et une remise de 50% sur le montant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200351

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

souscrit avec la société Nouvelles Frontières, seule pièce contractuelle en sa possession, aucun justificatif spécifique n'est exigé pour la mise en oeuvre de l'assurance annulation du voyage par le client

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6524ea0b0188778318399657

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

[H] d'annuler le voyage en raison de la faillite de Thomas Cook. Par courriel en réponse du même jour, M. et Mme [H] ont manifesté leur souhait d'annuler leur voyage de noces aux Seychelles. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100934

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Aux termes de l'article R.211-10 du code du tourisme : (aI1) Dans le cas prévu à l'article L.211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100933

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Aux termes de l'article R.211-10 du code du tourisme : (aI1) Dans le cas prévu à l'article L.211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur

Source officielle
CC

civ1

613720f7cd580146773efe0f

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

de leur voyage ; que les frères Neveux, qui s'étaient inscrits pour participer à un safari, dont le départ était fixé au 16 mars, on été, le 9 mars, victimes d'un accident qui les a contraints à annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206551_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Elle soutient qu'elle a dû annuler le voyage familial aux Etats-Unis compte tenu de l'absence de délivrance le 1er août, jour du départ, du passeport de sa fille B et de deux autres enfants, alors même

Source officielle
CC

civ1

60794c629ba5988459c455e5

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

, et dont le départ était prévu pour le 31 mars 1985, ont annulé leur voyage en raison de l'état de santé de ce dernier ; que, le 18 mars 1985, ils ont adressé une déclaration à la compagnie Elvia auprès

Source officielle
CA

5ème Chambre

67f753e1eb05d6bf6564da26

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

qu'il comprend une garantie annulation de voyage dont 'les conditions comprises sont décrites dans les fascicules joints au présent contrat'.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9504a40f8b0008cb7633

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 31 janvier 2020, Mme [V] a formulé une demande de remboursement du coût de son voyage auprès de la société AWP P&C du fait de l'annulation du voyage pour cause de maladie.

Source officielle