d'avoir rédigé et publié un ouvrage comportant une apologie de crimes de guerre ; "alors que, le délit d'apologie de crimes de guerre suppose un élément intentionnel se déduisant de ce que l'auteur

, pris de la violation de l'article 24, alinéa 5, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : Vu ledit article ; Attendu que l'apologie des crimes de guerre et l'apologie des crimes contre

partie civile en cas d'apologie de crimes commis durant la guerre à laquelle ils ont participé ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que, d'autre part,

partie civile en cas d'apologie de crimes commis durant la guerre à laquelle ils ont participé ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que, d'autre part,

du criminel étant équipollente à l'apologie du crime, le délit reproché à X... est donc constitué, puisque le crime de collaboration avec l'ennemi est, au cas de l'espèce, présenté sous un jour favorable

des crimes de guerre, soit l'apologie des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi ; que les articles 47, 48 et 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 édictaient des règles spéciales de poursuite dérogatoires

(HERVE) A 750 FRANCS D'AMENDE POUR COMPLICITE D'APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE PAR LE MOYEN DE LA PUBLICATION D'IMPRIMES, L'A RELAXE DU CHEF D'APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE PAR LE MOYEN DE LA PUBLICATION

qu'" implicitement mais nécessairement ", le manifeste incriminé contient une apologie des crimes de guerre ou crimes ou délits de collaboration, par l'absence dans le texte en cause de toute critique

au Parquet, en application de l'article 6-1.7 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) au titre de l'apologie des crimes contre l'humanité et de l'incitation à la haine raciale.

X... , qui lui reprochait d'avoir fait "l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité" sans préciser de quel(s) crime (s) de guerre ou crime(s) contre l'humanité il aurait fait l'apologie

A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 10 000 FRANCS D'AMENDE POUR APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE PA LE MOYEN DE LA PUBLICATION D'IMPRIMES, L'A RELAXE DU CHEF D'APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE PAR LE MOYEN

contre l'humanité ; que, dans la présente procédure (980562306/2), il était requis le 19 mars 1998 d'informer du chef d'apologie de crimes contre l'humanité ; que les propos incriminés, tenus le 5 décembre

; "et alors que, d'autre part, la connaissance par l'auteur de la publication que de celle-ci résultait l'apologie de crimes de guerre, suffit à établir le caractère intentionnel de l'infraction ; "qu'ainsi

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 30 novembre 2010, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef d'apologie

Zeyad X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2013, qui, pour apologie de crimes, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000

Marie-Joseph X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2011, qui, pour apologie de crime contre l'humanité, l'a condamné à 20 000 euros d'amende

DE CRIME, ENTRANT DANS LES PREVISIONS DE CE TEXTE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LA POURSUITE EXERCEE POUR APOLOGIE DU CRIME DE MEURTRE, AINSI QUE DES DOCUMENTS SOUMIS A L'APPRECIATION

caractérise un nouvel acte de publication la diffusion en ligne de la mise à jour d'un article faisant l'apologie de crimes de guerre ; qu'en s'en tenant de ce chef à des motifs hypothétiques, la cour