de prothèse ou d'actes d'orthopédie dento-faciale ; que, pour refuser la prise en charge par la caisse d'une prothèse dentaire envisagée pour Mme Y..., le Tribunal a énoncé que des soins, notamment

Le 21 octobre 2021, le docteur [S] [D] a procédé à l’extraction de cinq dents (n°12, 13, 14, 22 et 23), à la clinique générale de VALENCE, sous anesthésie générale.

Appareillage (appareil compris) au moyen d'un appareil sur plaque base matière plastique d'un édentement : - d'1 à 3 dents : 30, … - de 14 dents : 85 ; Nota : si les dents absentes sont remplacées par

dentaire entièrement en céramique et celui de Mme A..., dont les dents antérieures étaient en résine, est de 240 francs sur la base du tarif pratiqué en 1987, qu'aucune règle de déontologie n'interdit

que des dents avaient été extraites contrairement à ce qui avait été prévu, et qu’elle s’est retrouvée à l’issue de l’intervention dotée d’un appareil dentaire provisoire en haut à droite mais pas à gauche

dent extraite.

, rendant cet appareil inopérant; que les appareils de levage étaient certes vérifiés par un organisme agréé, le CEP; toutefois, la mission de cet organisme ne portait que sur les parties visibles

absentes sont remplacées par une prothèse conjointe, les cotations à appliquer sont celles prévues pour les prothèses adjointes telles que mentionnées ci-dessus, appareillage d'aine à trois dents

D'ORTHOPEDIE ET DE PROTHESE NON PRESENTES NE SONT PAS REMPLACES ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LA CAISSE PRIMAIRE DEVAIT PRENDRE EN CHARGE L'APPAREIL DE PROTHESE DENTAIRE BAS DE DIX DENTS PRESCRIT

Elle a réalisé a appareil de 4 dents (17, 11, 21 et 26). En juillet 2019, elle se serait plainte de la pose défaillante d’un appareillage dentaire auprès du Centre dentaire de [Localité 6].

titre de l'une des prothèses qu'il lui avait fournies alors, selon le moyen, que si, en tant que fournisseur d'une prothèse, le chirurgien-dentiste, tenu d'une obligation de résultat, doit délivrer un appareil

qu'il avait refusé, estimant que son appareil fonctionnait parfaitement ; qu'au printemps 2017, il s'était rendu à son cabinet afin de recoller une dent cassée sur la prothèse supérieure côté droit ;

- Perte d'une dent, quelle qu'elle soit 1,50 - Perte de toutes les dents, sans possibilité d'appareillage 4 En cas de possibilité d'appareillage, les taux seront diminués, compte tenu de la qualité

la loi pour l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste ; "aux motifs que "dès lors que le prothésiste non titulaire de l'un des titres ci-dessus mentionnés, prend des empreintes et pose des appareils

préalable pour la pose de deux implants a été rejetée par la caisse primaire d'assurance maladie ; que la commission de recours amiable a admis une prise en charge par assimilation à la pose d'un appareillage

des droits de l'homme, l'arrêt énonce que, selon l'article L. 4141-1 du Code de la santé publique, la pratique de l'art dentaire comporte le diagnostic ou le traitement des maladies de la bouche, des dents

direction suivie, même en présence d'un praticien, à la pratique de l'art dentaire, par consultation, acte personnel ou tous autres procédés notamment prothétiques, en effectuant la pose et les essais d'appareils

, une telle obligation, incluant la conception et la confection de cet appareillage, étant de résultat ; que dès lors en l'espèce, se bornant à retenir l'absence de faute du M.