X..., n'ayant perçu au titre de l'assurance complémentaire maladie souscrite auprès de la mutuelle générale de l'Education nationale (la mutuelle) qu'un moindre remboursement des soins d'orthodontie dispensés

Les articles 2 et 3 prévoient que ces mêmes entités sont également tenues de faire référence à leur appartenance au Crédit mutuel dans leurs activités commerciales et non commerciales, leur publicité,

Bourges, 9 avril 2003), que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Vermeil (le syndicat) est propriétaire d'un terrain séparé par un mur de pierres de deux terrains situés en surplomb, appartenant

qui, se manifestant par une action en justice, expliquait que l'employeur imposât, à ce moment-là, à [S] [W] une restriction à sa liberté individuelle en lui demandant de mettre fin à sa double appartenance

; (...) la police d'assurance liant la Caisse générale d'assurances mutuelles au garage C...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 juin 2004), que la société Sodiren a acquis le 13 octobre 2000, un ensemble d'immeubles appartenant

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

: « Mauvais perdant, il a juré selon certaines sources de s'occuper de tous ceux (sociétaires à la Mutuelle) qui ont contribué de loin ou de près à son échec.

du Mans assurances (MMA), société anonyme, 5°/ à la société Mutuelle du Mans assurances mutuelles, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 6], 6°/ à la société Axa France IARD,

de l'Eure et la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Seine-Maritime ont fusionné le 20 avril 2001 pour former la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie-Seine (la caisse) ;

X..., employé de la commune de Tenay, a été heurté par un poids lourd appartenant à la société Transports Carle, conduit par M.

Axa Corporate solutions assurances, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ la société Generali Iard, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ la société MMA Iard, 6°/ la société MMA Iard assurances mutuelles

Marie-Thérèse Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du mois de septembre 1995 par le GIE Pari mutuel

E... et F... ont été embauchés par le GIE Pari mutuel hippodrome, en qualité de vacataires occasionnels / guichetiers dans le cadre de contrats à durée déterminée journaliers qui se sont succédé de façon

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la ville de Viroflay, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, 2, Place du Général de Gaulle, 78220 Viroflay, 2 / la Société mutuelle

société Garage du Centre, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de la Garantie mutuelle

L. 1233-3 du code du travail ; 3°/ qu'en s'abstenant de vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si le groupe Ataraxia, filiale de la CFCM-LACO appartenant au réseau Crédit mutuel, n'était pas présenté