X... a été interpellé par les services de police alors qu'il circulait dans un véhicule automobile à une vitesse excessive et tous feux éteints ; que les policiers, constatant qu'il était en état d'ivresse

T..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2015, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnés, chacun, à dix-huit mois d'emprisonnement, et a

P... dont le passage du bus était gêné par la voiture de police déclarait avoir vu un policier occupé à placer un jeune homme dans sa voiture et un autre manifestement énervé en train de discuter avec

Martine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1997, qui, pour marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre, les a condamnés respectivement

autres policiers du même chef ; qu'appel a été interjeté par les consorts X..., parties civiles ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles

de la partie civile contre un jugement correctionnel statuant lui-même sur les intérêts civils, après avoir reçu la mairie d'Hérouville Saint-Clair en son appel, a infirmé le jugement en ce qu'il a condamné

Fatma épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2000, qui, statuant sur des violences réciproques, a, dans la procédure suivie contre

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 janvier 2002, qui a condamné le premier, pour corruption passive par dépositaire de l'autorité publique, à 2 ans d'emprisonnement

[Y] [P] devant le tribunal correctionnel des chefs de port sans droit d'un insigne réglementé, en l'occurrence un brassard de police, violences en réunion n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail,

Xavier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2017, qui, pour corruption de mineur et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans

sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 10 chambre, en date du 20 septembre 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3

que le tribunal correctionnel a relaxé les prévenus ; qu'appel a été interjeté de la décision par le ministère public ; Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris, l'arrêt énonce que le premier

[R] [E] a été interpellé par les services de police alors qu'il conduisait un véhicule à vive allure.

[X] devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire. 6. Mmes [L] [T] et [C] [R], ainsi que M. [K] [J], parties civiles, ont relevé appel de cette décision.

Appel a été interjeté par le prévenu à titre principal et à titre incident par le ministère public et les parties civiles.

César X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis ;

Mélanie, - LA SOCIETE AZUR ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre la

Jean-Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour entrave à la constitution du comité d'entreprise