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446 021 résultats pour « appel d'une ordonnance de rejet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267ecd58014677425fe1

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

se prononcer dans les quinze jours de l'appel lorsqu'il s'agit d'une ordonnance de prolongation de la détention provisoire, et en l'espèce, ce délai expirait le 13 juin 2001" ; Attendu qu'il résulte

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200614

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

X..., Y... et Z... ont interjeté appel de l'ordonnance ayant rejeté leur demande de rétractation ; Attendu que la société Dix-Huit Production et MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200613

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

X..., Y... et Z... ont interjeté appel de l'ordonnance ayant rejeté leur demande de rétractation ; Attendu que la société Vii fait grief à l'arrêt de rétracter l'ordonnance sur requête, de lui interdire

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742701c

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

décision entreprise ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par déclaration du 29 juin 2005, auprès du chef de l'établissement pénitentiaire, Philippe X... a formé appel

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424158

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

aggravé, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le second moyen

Source officielle
CC

civ2

6137228acd580146773fe33a

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

4 février 1992, la société des eaux de Luxeuil SDEL, entre les mains de laquelle avait été pratiquée une saisie arrêt, a demandé au juge de "rétracter" sa décision ; que cette société a interjeté appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200894

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

[E] et [N] ainsi que la société Mila devant le juge des référés, pour obtenir la rétractation de cette ordonnance, a interjeté appel de l'ordonnance ayant rejeté sa demande.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201063

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

et ont relevé appel de l'ordonnance ayant rejeté leurs demandes.

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c368

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

par ce magistrat à cette demande, il a, par acte reçu au greffe le 2 décembre 1991, déclaré interjeter appel "de l'ordonnance de rejet implicite d'une demande de mainlevée du contrôle judiciaire du 26

Source officielle
CC

cr

613725cacd5801467742087d

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pierre X..., mis en examen pour vol avec arme, en réunion, accompagné de violences, a été placé en détention provisoire par le juge d'instruction ; qu'il a relevé appel

Source officielle
CC

civ2

61372402cd58014677411111

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Y..., qui avait effectué des prestations pour le compte d'une société concurrente, fournisseur d'un vaccin de même nature et assignée dans des procédures similaires, a interjeté appel de l'ordonnance ayant

Source officielle
CC

civ2

60794d029ba5988459c47ca6

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

récusation de l'expert Y..., qui avait effectué des prestations pour le compte d'une société concurrente, fournisseur d'un vaccin de même nature et assignée dans des procédures similaires, a interjeté appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200359

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] ont assigné les sociétés Partner systèmes devant un juge des référés aux fins de rétractation de l'ordonnance sur requête et restitution des documents recueillis et ont relevé appel de l'ordonnance

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CC

cr

6137262dcd58014677423854

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

de ce chef contre personne non dénommée, l'avocat de Michel X... et de la société VMC a saisi le juge d'instruction d'une requête en irrecevabilité desdites constitutions de partie civile et relevé appel

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CA

Délég.Premier Président

5fd923c042a0a502899914c5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Par déclaration d'appel en date du 25 juin 2019, la SA MAG ASSET MANAGEMENT et la société NECKER GESTION PRIVEE ont interjeté appel de cette ordonnance.

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CC

cr

6137264acd58014677424691

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

en liberté" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par déclaration faite le 3 juillet 2003 auprès du chef d'établissement pénitentiaire, Yahya X... a relevé appel

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201237

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

pour rechercher dans les locaux de la société ATS Nord tous document de nature à établir l'existence de relations contractuelles avec certains clients ; que la société ATS Nord a interjeté appel de l'ordonnance

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CC

comm

6137242fcd58014677413537

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

indiquant pour chacun des prêts, le détail des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, le montant du capital à échoir et les taux conventionnels des intérêts normaux et de retard ; que, par des ordonnances

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01116

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

, puis relevé appel de l'ordonnance ayant rejeté son exception d'incompétence ; que M. et Mme Y... et M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01275

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

du juge des libertés et de la détention (JLD) ayant rejeté la demande de mise en liberté de la requérante ; "aux motifs que, sur la nullité de l'ordonnance du JLD, la règle dite de l'unique objet ne

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