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738 073 résultats pour « appel du condamné »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fd9c85b507391bfeaaefa62

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Les époux [Q] ont interjeté appel.

Source officielle

Page 1 sur 36904

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc7e13ee3fa4a15c770435

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

X... de ses demandes, - l'a condamnée à payer à la société BPI la somme de 1 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de la SCI

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DING SAS PRAVILAND Société UCAAB SAS LUR BERRI JARDINERIESc/SCOP SYNDEX

5fdc07b30b5afb2bdb01d562

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Leur appel est limité aux chefs de l'ordonnance qui ont : - condamné la société Lur Berri à payer à la société Syndex Aquitaine la somme de 22.741,63 € au titre de sa facture relative à 1'analyse de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd912cacfd3eead3966a711

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[L] succombant est condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda9802a1e5dc2830fb8127

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

PAR CES MOTIFS, La cour, Déclare la société ORANGE FRANCE non fondée en son appel ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Condamne la société ORANGE FRANCE à supporter les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300110_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Elle rejette donc l'appel et condamne le défendeur à indemniser le demandeur.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc88594a2b1faba4739c68

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

la SA ARCELORMITTAL SOLUSTIL à verser à Monsieur [Q] [Z] la somme de 1500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile en raison des frais exposés par lui en cause d'appel ' de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500246_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Elle rejette donc l'appel et condamne le défendeur à indemniser le demandeur.

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre A

5fd99d73c86ccb9001daf22b

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Que Madame [F] ne forme pas d'appel incident sur ce point. Qu'il en découle que le jugement peut être confirmé ce chef.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd93568fc93ae174bb09623

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

- SUR LES DÉPENS : Il y a lieu de condamner la SA LA LYONNAISE DE BANQUE qui succombe, aux entiers dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd988063d19a9782902a3bf

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

réparations locatives, Sur l'appel incident, - condamner Mme [T] au paiement d'une somme complémentaire de 340,40 euros au titre du changement d'évier et de meuble dans la cuisine ainsi qu'au paiement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500278_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Elle rejette donc l'appel et condamne le défendeur à indemniser le demandeur pour le préjudice subi.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

61372663cd58014677425310

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

X... a demandé à la cour d'appel de condamner Mme Y... à lui payer la somme de 50 000 francs représentant la valeur d'un coffre ancien que son épouse avait vendu ; que la cour d'appel a condamné Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded6f

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

[M] a relevé appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd91a5371ae2ab63df4f269

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

d'appel.

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd92e7e12c0960e07677e95

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

aux dépens ; il conviendra donc de condamner la SCI EMALINE qui succombe aux entiers dépens de première instance et d'appel ; Selon l'article 700 du même code le Juge condamne la partie tenue aux dépens

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda7fe379673f0b47e4dd50

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Au soutien de leur appel, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee12

Appel

21 février 2020

21 février 2020

DEBOUTE [U] [M] de sa demande de rappel de salaire au titre de l'avantage en nature véhicule, DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais en cause d'appel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca6dfbdaa7d15907eedbcb

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

d'appel adressée à la cour est signée.

Source officielle
CA

16e chambre

5fda29bc266e256e9d2d6540

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

[O] de l'ensemble de ses demandes ; condamné M. [O] aux dépens ; condamné M.

Source officielle