Rusinger Z... mal fondé en son appel-nullité ; Attendu que M.

; Attendu que pour déclarer l'appel-nullité irrecevable, l'arrêt retient que le juge-commissaire ayant agi dans la limite de ses attributions et l'appel-réformation du jugement qui a confirmé cette

X..., "pris en sa qualité d'associé, de caution ou de créancier" de cette société, ont interjeté à l'encontre de ce jugement un appel-nullité ; que la cour d'appel a déclaré les appels irrecevables ; que

; Attendu que pour déclarer l'appel-nullité irrecevable, la cour d'appel a retenu que le pourvoi était ouvert ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le recours en cassation n'était pas ouvert

La société MJ & associés, ès qualités, succédant à la société [J] [K], ès qualités, a formé des appels-réformation puis des appels-nullité du jugement.

X..., liquidateur de la société AZ Intérim, fait grief à l'arrêt d'avoir jugé irrecevable l'appel-nullité interjeté par lui à l'encontre de l'ordonnance du juge-commissaire ayant relevé l'URSSAF de la

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 novembre 2004) d'avoir déclaré irrecevable l'appel nullité formé par un tiers (M.

condamné, sous astreinte, la société Polygone Béziers à fournir à la société Fondeville la garantie de paiement prévue par l'article 1799-1 du code civil ; que la société Polygone Béziers a interjeté un appel-nullité

La société MJ & associés, ès qualités, succédant à la société [U] [R], ès qualités, a formé des appels-réformation puis des appels-nullité du jugement.

l'appel-nullité de M.

société Genedis, un président de tribunal de commerce a nommé l'arbitre que la société Pollet et Charpin distribution se refusait à désigner ; que la société Pollet et Charpin distribution a formé un appel-nullité

du jugement d'orientation qui avait ordonné la vente forcée du bien, un jugement du juge de l'exécution a reporté la date de la vente ; que la SCI a formé un appel-nullité contre cette décision, qui a

outre un appel aux fins de réformation ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable l'appel-nullité de la banque et mal fondé celui du représentant des créanciers et a dit que les dépens seront employés

civile ; Attendu que l'arrêt attaqué "annule le document intitulé ordonnance de clôture" ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'une ordonnance de clôture est insusceptible de recours par voie d'appel-nullité

créanciers inscrits, dont la CRCAM de la Corse (la Caisse) ; que par un jugement du 4 mai 1998, rectifié le 25 mai 1998, le tribunal a rejeté le recours formé par celle-ci contre l'ordonnance ; que sur l'appel-nullité

Y... a formé un appel-nullité contre le jugement ayant confirmé l'ordonnance Attendu que M.

X... a formé un appel-nullité contre le jugement du 31 mars 1999 qui l'a débouté de ses oppositions à deux ordonnances des 2 et 23 décembre 1998 du juge-commissaire de sa liquidation judiciaire, ayant

Y..., mis en redressement judiciaire; que la société Nouvelle Le Châtaignier a formé un appel nullité contre cette décision ; Attendu que la société Nouvelle Le Châtaignier fait grief à l'arrêt d'avoir