Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 014 résultats pour « appelant ne pouvant s'illusionner sur les chances de succès de son recours »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 014 résultats pour « appelant ne pouvant s'illusionner sur les chances de succès de son recours »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
(*) Epreuves pouvant se présenter sous forme de questionnaires à choix multiples et/ou de questions appelant un court développement. Nota. - Le programme de ces épreuves figure en annexe au présent arrêté.
Article 4
Quiconque aura, en vue de paris à faire, vendu des renseignements sur les chances de succès des chevaux engagés ou qui, par des avis, circulaires, prospectus, cartes, annonces, ou par tout autre moyen de publicité, aura fait connaître l'existence, soit
Article R663-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 22
Le recours est porté devant la cour d'appel.L'appel est formé, instruit et jugé suivant la procédure sans représentation obligatoire.
Article 55-9
Sur les chances multiples, le maximum des mises est calculé de telle sorte que le gain possible est au moins égal à celui permis par le maximum sur les chances simples et au plus égal à trois fois ce gain.
Article 67-16-4
Fonctionnement de la roue de la chance électronique. Le jeu de la roue de la chance électronique est une version automatisée du jeu décrit à l'article 46-1.
Article 2
Un arrêté du ministre chargé de la ville, pris sur proposition du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, fixe la liste nominative des personnels de l'établissement demeurant en fonctions en son sein
Article 55-8
La chance associée du win dont la mise se place à proximité et à l'extérieur de la chance simple correspondante.
Article 10
Chaque candidat est informé de la décision prise à son égard éventuellement par voie télématique. En cas de succès, il doit faire connaître son acceptation ou son refus dans le délai qui lui est imparti.
Article 10
Chaque candidat est informé de la décision prise à son égard, éventuellement par voie télématique. En cas de succès, il doit faire connaître son acceptation ou son refus dans le délai qui lui est imparti.
Article L551-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 60 > 20
opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre ou pendant la suspension prévue à l'article L. 551-4 ou à l'article L. 551-9 si, en outre, deux conditions sont remplies : la méconnaissance de ces obligations a privé le demandeur de son
Article D214-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 73 > 02
Les écoles de la deuxième chance mentionnées à l'article L. 214-14 sont des établissements ou des organismes de formation gérés par toute personne physique ou morale auxquels a été attribué, sur leur demande, le label " école de la deuxième chance ".
Article 3
Les oiseaux détenus dans des parcs situés dans un rayon de moins de trente mètres autour de la nappe d'eau sont intégrés dans le décompte des appelants.
Article Annexe
SITUATIONS D'URGENCE POUVANT JUSTIFIER LE RECOURS À UN TEST RAPIDE D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DE L'INFECTION À VIH 1 ET 2
Article 1
Dans les départements dont la liste est fixée par décret, un préfet délégué pour l'égalité des chances est nommé auprès du préfet de département.
Article A4231-2-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38
Le demandeur ayant passé avec succès son examen auprès d'un organisme de formation agréé dans les conditions de l'article A. 4231-2-3 adresse à l'autorité compétente sa demande de délivrance du certificat de qualification correspondant.
Article 4
L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ou son représentant contrôle l'exécution de la convention.
Article 2
délivrance d'un permis de chasser souscrite sur une formule mise à la disposition des intéressés est obligatoirement accompagnée : 1° De la justification de l'état civil du demandeur ; 2° De la déclaration sur les causes d'incapacité ou d'interdiction pouvant
Article L2261-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 21
Il peut également exclure les clauses pouvant être distraites de la convention ou de l'accord sans en modifier l'économie, mais ne répondant pas à la situation de la branche ou des branches dans le champ d'application considéré.
Article 5
Les détenteurs d'appelants ne respectant pas tout ou partie des prescriptions relatives au présent arrêté ne sont pas autorisés à utiliser leurs appelants pour la chasse au gibier d'eau.
Article 18
Dans le cadre du suivi du stage " essais " dispensé par l'EPNER, le DTEA est attribué au 1er septembre de l'année au cours de laquelle l'officier a achevé avec succès son stage, sur proposition de la commission de sélection après avis du comité de l'EMS
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