AQUITAINE fait en outre valoir à juste titre, qu'au regard de la succession des accords conclus, de leur rédaction et des modifications apportées, leur mise en oeuvre a donné lieu à des lectures et applications

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

en divorce ; qu'en cet état, les premiers juges ne s'étant toujours pas dessaisis de l'affaire, la cour d'appel ne pouvait prononcer le divorce des époux X...

la mention, dans la déclaration d'appel, du nom de la personne physique, organe représentant de la personne morale ; qu'ainsi la cour d'appel a fait une fausse application des articles 117, 119 et 121

fausse application.

déclaré irrecevable l'appel interjeté par la société en nom collectif Jean-Pierre X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 114 et 119 du nouveau code de procédure civile ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Repas parisiens, société anonyme, dont le siège social est à Montrouge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 mai 2005), que la CRCAM Alpes-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cosmo-Otenetto, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 décembre 2001) de l'avoir condamné à payer des rappels de salaires et congés payés à diverses salariées, alors, selon le moyen, 1 ) que l'application volontaire

sommes au titre des loyers échus et à échoir, outre les sommes de 1 500 et 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile alors « que les fins de non-recevoir peuvent être proposées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée le 21 septembre 1999 par l'association l'Union

X... a assigné à nouveau le trésorier et la banque en mainlevée de l'opposition et paiement par la banque de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM), dont le siège est à Toulon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 586 F-D Pourvoi n° Y 14-27.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM