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565 738 résultats pour « appréciation annuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007953501

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

écrite annuelle.

Source officielle
CAA

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1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01092_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96dd7cdc6046d47d0db70

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

conseillère clients au sein de la [1], a indiqué à son employeur avoir été victime d'un accident du travail survenu le 24 mars 2023 dans les circonstances suivantes : " la victime était en entretien d'appréciation

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208511

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

X a transmis à son autorité de notation des éléments relatifs à sa manière de servir en vue d'établir l'appréciation annuelle de ses résultats doivent être regardés comme des documents de caractère nominatif

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223495

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

statutaires applicables aux corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de LA POSTE et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom ; qu'elle n'impose nullement que l'appréciation

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181006

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

X demande au Conseil d'Etat d'annuler les instructions de La Poste du 26 février 1999 et du 23 janvier 2001 fixant les modalités de mise en oeuvre de l'appréciation annuelle des personnels de cette entreprise

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223487

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de LA POSTE et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom ; qu'elle n'impose nullement que l'appréciation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01093_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01094_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01095_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01096_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01097_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01098_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01099_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01100_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01101_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01102_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01103_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01104_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01105_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle

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