Codes de loi français

Article R4312-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 59

L'infirmier peut s'attacher le concours d'un ou plusieurs confrères collaborateurs libéraux, dans les conditions prévues par l'article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.

Article R4321-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01

Le masseur-kinésithérapeute doit proposer la consultation d'un confrère dès que les circonstances l'exigent ou accepte celle qui est demandée par le patient ou son entourage.

Article 8

Les architectes ordinaires sont nommés par arrêté ministériel. Ils sont choisis parmi les anciens pensionnaires de l'Académie de France à Rome ayant satisfait à leurs obligations ou parmi les candidats déclarés admissibles à la suite d'un examen.

Article R4322-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 35

Il leur est interdit de calomnier un confrère, de médire sur lui ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire. Il est de bonne confraternité de prendre la défense d'un confrère injustement attaqué.

Article R4127-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 36

Il est interdit à un médecin de faire gérer son cabinet par un confrère.

Article R4312-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 59

L'infirmier propose la consultation d'un confrère dès que les circonstances l'exigent. Il accepte celle qui est demandée par le patient ou son entourage.

Article R4321-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01

Le masseur-kinésithérapeute appelé d'urgence auprès d'un malade rédige à l'intention de son confrère, si le patient doit être revu par son masseur-kinésithérapeute traitant ou un autre masseur-kinésithérapeute, un compte rendu de son intervention et de

Article R242-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Le vétérinaire qui remplace un confrère assure le service de la clientèle de ce confrère. A l'expiration du remplacement, toutes les informations utiles à la continuité des soins sont transmises au vétérinaire remplacé.

Article 6

Pour six architectes et urbanistes de l'Etat recrutés par la voie du concours, un architecte et urbaniste de l'Etat peut être recruté par la voie d'un examen professionnel à options ouvert aux fonctionnaires de l'Etat comptant, au 1er janvier de l'année

Article 4

Toute collectivité locale dont le patrimoine immobilier n'est pas assez important pour justifier le recrutement d'un architecte agent de la collectivité peut faire appel à un architecte privé qui serait chargé d'une mission générale de conseil et de direction

Article 9

. - d'un architecte en chef des monuments historiques ou d'un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent pour les

Article 1

Les architectes en chef des monuments historiques sont des architectes, fonctionnaires de l'Etat, recrutés sur concours pour exercer des missions de service public.

Article 16

Un architecte non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peut, sans être inscrit à un tableau régional, être autorisé, par arrêté du ministre chargé de la culture, soit

Article 28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 24

Tout architecte, agréé en architecture ou société d'architecture, quel que soit le mode d'exercice de sa profession, est tenu, à leur demande, de déclarer au conseil régional de l'Ordre des architectes au tableau duquel il est inscrit, ou à l'administration

Article 8

Les candidats admis aux concours sont nommés architectes et urbanistes de l'Etat élèves et accomplissent un stage d'une durée de un an.

Article Annexe 2

Lorsque l'emploi de directeur général des services techniques n'est pas pourvu par voie d'avancement de grade d'un ingénieur principal, d'un ingénieur subdivisionnaire, d'un architecte principal ou d'un architecte inscrit sur la liste d'aptitude, le postulant

Article R621-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19

La maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'Etat est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie

Article 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 24

La concurrence entre confrères ne doit se fonder que sur la compétence et les services offerts aux clients.

Article 15

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat concourent pour les promotions de grade et d'échelon avec l'ensemble des architectes et urbanistes de l'Etat.

Article R172-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 25

Les experts s'abstiennent de toute pratique déloyale à l'égard de leurs confrères.