B... et D..., architectes, par la société Caillol, assurée par l'Union des assurances de Paris, et la société Terrier, assurée par l'Abeille paix, un groupe de bâtiments dont les réceptions se sont échelonnées

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêt en tant qu'il confirme le principe de la responsabilité décennale des architectes et entrepreneurs : Considérant

Y..., architecte, par M.

X..., architecte, chargé M.

X..., architecte, et de la société Mosailux, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), pour le lot carrelage ; que la réception est intervenue le 19 mai 1988

ACOA, architecte, assurée par la Mutuelle Parisienne de Garantie (MPG) et le lot maçonnerie à la société Bati Chablais, entrepreneur; que des désordres étant apparus, la société Thony X..., cessionnaire

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), au ravalement et à la rénovation d'un groupe d'immeubles et, invoquant des désordres apparus après les réceptions des travaux, a assigné en réparation l'architecte

n'ayant pu, par suite de sa mise en règlement judiciaire, procéder aux travaux prévus, la SCI et les deux sociétés attributaires des locaux ont, en février 1986, après expertise, assigné en réparation l'architecte

solde payable à terme ; que ce dernier s'étant porté garant de l'exécution de travaux de rénovation et d'amélioration de l'immeuble, a, après la réalisation de ces travaux inscrit le privilège des architectes

chute, sur son terrain, de véhicules et de personnes, a assigné en réparation le syndicat des copropriétaires en demandant l'exécution de travaux de protection ; que ce syndicat a appelé en garantie l'architecte

A..., Y... et Z..., architectes, le groupement d'entreprises ayant pour mandataire commun la société Stribick, le bureau d'études Foulquier, le centre d'études techniques et de coordination et la société

par motifs adoptés, qu'en application de l'article 1646-1 du Code civil, les époux X... sont tenus, en leur qualité de vendeurs d'un immeuble en l'état futur d'achèvement, des obligations dont les architectes

X... et Y..., architectes, s'agissant des dommages concernant les bâtiments et avec la société "Omnium technique OTH", chargée d'une mission de conseil technique des architectes, s'agissant des dommages

Y..., architecte, a été condamné à relever et garantir la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAVEIROLE-COUDON à hauteur de 10 % ; Sur le requête de M.

Z... et Y..., architectes, demeurant ..., M. A..., architecte, demeurant ... et M. B..., architecte, demeurant 317, corniche Kennedy à Marseille (13000) ; MM.

administratif de Paris a, sur déféré du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, annulé le marché conclu le 28 octobre 1991 par la régie immobilière de la ville de Paris avec le requérant, architecte

Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DE ROUEN (S.A.R.R.), de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société Edmond Coignet, et de Me Boulloche, avocat de la mutuelle des architectes

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE.