CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2005), qu'Albert X... ayant été assassiné par arme

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 octobre 2016), que Stéphane Y... ayant été abattu par les tirs d'armes

X..., gérant du bar "Le Tourbillon", de violences volontaires par arme à feu dont il est résulté une atteinte à sa personne, M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 19 décembre 2002), qu'Antoine X... a été abattu par arme

T... a été victime d'une tentative d'assassinat par arme à feu dont l'auteur a été reconnu coupable par une cour d'assises ; qu'il a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions en réparation

[K] [W] a été blessé par arme à feu. 3. Par ordonnance du 13 avril 2021, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M.

C... a été victime de violences volontaires, avec préméditation et usage d'une arme à feu, ayant entraîné une amputation, commises par M.

Y... a été grièvement blessé par arme à feu, alors qu'il circulait sur son scooter ; qu'à la suite de ces faits, une information judiciaire a été ouverte ; que M.

moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que la réparation du dommage ne peut excéder le montant du préjudice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que victime d'une agression par arme

pris la fuite tout en conservant l'arme à feu qu'il avait arrachée des mains de M.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 19 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les armes

Le 5 décembre 2017, vers 11 heures 20, sur le parking de l'aéroport de Bastia-Poretta, deux personnes, liées au grand banditisme, ont été atteintes par de nombreux tirs d'armes à feu. 3.

Y... est allé chercher une arme à feu de collection et a tiré plusieurs coups de feu, dont l'un a blessé un voisin, M. Z..., qui était entré et tentait de maîtriser M. X... ; que M.

rejet

C..., victime de blessures par arme à feu commises le 9 décembre 2012 par M.

(Colmar, 14 mai 2019), le 26 avril 2017, le capitaine de police [W] [X] a été mortellement blessé, dans les locaux du commissariat où il était affecté, à la suite d'un tir accidentel par l'arme

Y..., gardien de la paix, a fait usage de son arme à feu, blessant le suspect ; que M. Y... a été mis en examen pour ces faits et renvoyé devant un tribunal correctionnel ; que M.

[Z] [A] à l'aide d'une arme à feu. M. [A] a été mis en accusation devant la cour d'assises de la Guadeloupe. Par requête du 27 juin 2017, M.