[V] et le procureur général contre l'arrêt civil 5.

[N] ont été condamnés, le premier pour meurtre, à vingt ans de réclusion criminelle, le second pour non assistance à personne en danger, à trois ans d'emprisonnement et par arrêt civil du même jour, les

Sur la recevabilité du pourvoi formé le 8 mars 2021 contre l'arrêt civil 8.

Par arrêt du 16 décembre 2022, cette juridiction a acquitté l'accusée. 4. Le procureur général a relevé appel. Examen de la recevabilité du pourvoi formé contre l'arrêt civil 5.

Le même jour, la cour a prononcé sur les intérêts civils. 4. Le 6 octobre 2022, M. [I] a relevé appel contre l'arrêt pénal et l'arrêt civil. 5.

Par arrêt du même jour, la cour a prononcé sur les intérêts civils. 4. L'accusé a relevé appel de l'arrêt pénal et de l'arrêt civil.

L'accusé a relevé appel de l'arrêt pénal et de l'arrêt civil, le ministère public a formé appel incident de l'arrêt pénal, et la partie civile, de l'arrêt civil.

L'accusé a interjeté appel principal de ces arrêts. Des appels incidents ont été formés contre l'arrêt pénal par le ministère public et contre l'arrêt civil par l'association.

E... a relevé appel de l'arrêt pénal et de l'arrêt civil, les parties civiles de l'arrêt civil, et le ministère public a formé appel incident, sur l'arrêt pénal.

L... a relevé appel de l'arrêt pénal et de l'arrêt civil, et le procureur général a formé appel principal de l'arrêt pénal. Une des parties civiles, Mme W... a fait appel de l'arrêt civil.

Le 6 octobre 2021, Mme [I] a relevé appel de l'arrêt civil. 7.

civil : Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 244 à 246, 371 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt civil a été rendu sous la présidence de M.

La cassation à intervenir ne concerne que l'arrêt civil. Les dispositions de l'arrêt pénal seront donc maintenues. 11.

Par arrêt civil du même jour, elle a reçu [Y] [K] en sa constitution de partie civile, déclaré M. [I] responsable de son préjudice, ordonné une expertise et renvoyé pour le surplus.

Son avocat s'est pourvu en cassation contre le même arrêt et contre l'arrêt civil par déclaration au greffe de la cour d'assises le 9 novembre 2018. 8.

Par arrêt du 2 décembre 2022, ladite cour d'assises a prononcé sur les intérêts civils. 4. M. [D], partie civile, a relevé appel de l'arrêt civil.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme [L] [E], domiciliée [Adresse

contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme J...