2019 RG : 19/01534 ch n° SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE C/ SAS COURBON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Lauranne VOLPI ARRÊT

Greffière lors des débats : Suzanne HAKOUN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, initialement prévue le 06 novembre 2020, prorogée au 27 novembre

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2020 (n° / 2020 , 25 pages) Numéro

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2020 (n° 230/2020, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 31 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au

Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 6] du 30 Novembre 2017 RG : F 16/01197 COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE B ARRET

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 10/04602 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

son rapport, composée de : Sylvie HYLAIRE, présidente de chambre Anne HARTMANN, présidente de chambre Laurence DELARBRE, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Mathilde SARRON ARRÊT

Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 12/02961 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 JUILLET 2020 (n° 218 , 13 pages)

RG : 15/01587 ch n°1 cab 01 A SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL C/ [Z] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET

BROKER FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 17 Septembre 2020 APPELANT : M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2020 N° RG 20/00661 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TXHT AFFAIRE : [F] [X] C/ SELARL

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition