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Article Annexe 4

Code inconnu

assimilé dominant Niveau 0 144 126 111 98 86 Niveau 1 184 140 111 98 86 Niveau 2 265 175 111 98 86 Niveau 3 374 210 111 98 86

Article 50-0 BC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 56

Code général des impôts, annexe IV

Le document commercial mentionné aux articles 111-0 HB et 111-0 HC de l'annexe III au code général des impôts comprend les informations suivantes : a la nature, la valeur unitaire, le nombre des articles achetés et vendus ; b l'identité de l'acquéreur

Article 50-0 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04

Code général des impôts, annexe IV

I. – Pour l'application des dispositions du 2° de l'article 111-0 G et du 1° de l'article 111-0 H de l'annexe III au code général des impôts, la comptabilité matières doit reprendre notamment les renseignements suivants : a.

Article Annexe I

Code inconnu

(FROM Sud-Ouest) 415 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 4 516 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de

Article Annexe I

Code inconnu

de producteurs de La Cotinière 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 124 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0

Article Annexe

Code inconnu

25 m : 436,97 4 688 0 Dont Aquitaine 11,77 476 0 Dont Basse-Normandie 128,43 1 136 0 Dont Bretagne 26,87 447 0 Dont Corse 2,91 259 0 Dont Languedoc-Roussillon 11,17 853 0 Dont PACA 24,99 483 0 Dont Pays de la Loire 228,83 924

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

au 2 du III de l'article 302 D, au V de l'article 302 G, au premier alinéa du I de l'article 302 H ter, à l'article 302 J du code général des impôts et aux articles 286 N de l'annexe II, 111-0 C et 111-0 D de l'annexe III au même code ; 5° Retrait de

Article Annexe II

Code inconnu

3 3 111 841,49 € Parti progressiste martiniquais 1 2 3 111 841,49 € Démocratie et République 2 0 2 74 560,99 € Forces de gauche 2 0 2 74 560,99 € Guadeloupe unie socialisme et réalités 1 1 2 74 560,99

Article R143-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 58

Code des juridictions financières

Sans préjudice du droit d'être entendu prévu à l'article L. 143-0-2, le délai de réponse prévu à l'article R. 143-13 peut être ramené à sept jours pour les destinataires des rapports mentionnés à l'article LO 132-3 et des avis mentionnés au 2° de l'article

Article L111-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 53

Code de l'énergie

Sans préjudice des dispositions des articles L. 111-24 et L. 111-29 à L. 111-32, le directeur général ou le président du directoire de la société mentionnée à l'article L. 111-40 est nommé, après approbation de l'autorité administrative, par le conseil

Article L111-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 52

Code de l'énergie

Par dérogation au titre II du livre II du code de commerce, l'exercice du mandat de membre du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés gestionnaires de réseaux de transport mentionnées à l'article L. 111-9 est régi par les règles

Article L134-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 40

Code de l'énergie

La commission peut s'opposer aux actes ou décisions mentionnés aux articles L. 111-25, L. 111-28 et L. 111-29 et aux méthodes de calcul des barèmes de raccordement mentionnées aux articles L. 342-19 et L. 453-1.

Article Annexe II

Code inconnu

régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 176 225 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 5 704 0 0 0 4 000 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise

Article Annexe 2

Code inconnu

Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 176 225 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 5 704 0 0 0 4 000 0 Navires adhérant à l'organisation de

Article 171 BA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 68

Code général des impôts, annexe II

Cet avis informe les entreprises susceptibles de bénéficier de la réduction d'impot prévue par le même article qu'elles peuvent présenter une offre de versement en faveur de l'achat de ce bien.

Article L111-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 95

Code de l'énergie

Est punie de l'amende prévue aux articles L. 111-81 et L. 111-82 toute déclaration frauduleuse faite par un fournisseur ou par un tiers en vue d'obtenir les données mentionnées aux articles L. 111-75 et L. 111-78.

Article R365-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 52

Code de l'environnement

Le camping et le stationnement des caravanes pratiqués isolément ainsi que la création de terrains de camping et de caravanage sont interdits dans les conditions fixées aux articles R. 111-32 à R. 111-35 et R. 111-47 à R. 111-50 du code de l'urbanisme

Article 4

Code inconnu

4e, 5e et 6e alinéas de l'article 3 et relevant de contentieux présentant un intérêt public particulier, dont la liste sera précisée par arrêté du ministre de la justice, seront mises à disposition du public antérieurement aux dates indiquées aux articles

Article R111-25-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79

Code de l'urbanisme

Lorsqu'elles s'appliquent à un parc de stationnement existant, les exceptions prévues aux articles R. 111-25-6, R. 111-25-12, R. 111-25-13 et R. 111-25-14 s'apprécient en prenant en compte les coûts engendrés par l'ensemble des obligations mentionnées

Article D331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 56

Code du tourisme

Les règles relatives à l'aménagement d'un terrain de camping et à l'installation des caravanes sont fixées par les articles R. 111-32 à R. 111-35 et R. 111-47 à R. 111-50, R. * 421-19 et R. * 421-23 du code de l'urbanisme.

Codes de loi français