Bien fondé du moyen : Vu l'article 1132 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 : 6.

Z..., agent d'affaires, avait été constitué séquestre ; que cet acte ne répondant pas aux exigences de l'article 1326 ancien du Code civil, applicable à la cause, et ne valant que comme commencement de

leurs observations ; qu'en soulevant d'office le moyen fondé sur l'article 1132 du Code civil, sans avoir au préalable invité MM.

1132 du Code civil ; 2o qu'en se fondant, pour dire que les époux X... auraient eu connaissance de la gravité de la maladie de M.

1326 du Code civil ; ALORS QUE, deuxièmement, l'article 1132 du Code civil, ainsi que le droit commun de la preuve, met la preuve du défaut ou de l'illicéité de la cause à la charge de celui qui l'invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1131 et 1132 du Code civil ; Attendu que par acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... Y... Z... du désistement partiel de son pourvoi au profit de M. A...

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2037 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, LA DAME Y...

de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

francs ; qu'outre la nullité de l'acte au regard de l'article 1326 ancien du Code civil, les époux X... ont opposé que l'acte était également nul en ce qu'il ne précisait ni le nom du débiteur principal

L. 321-4-1, du Code du travail, l'article 1132 du Code civil et la jurisprudence constante de la Cour de Cassation ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a constaté que, dans le plan social

AINSI STATUE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, LA SIMULATION ETANT ETABLIE, IL APPARTENAIT A VEUVE LAUGENIE D'APPORTER LA PREUVE DE LA REALITE ET DE LA LICEITE DE LA DONATION DEGUISEE, LA PRESOMPTION DE L'ARTICLE

X... au motif qu'il n'établissait pas la cause de l'obligation stipulée, la cour d'appel a violé l'article 1132 du Code civil, ensemble l'article 1315 du même code ; 2 / qu'en infirmant le jugement

Y... ne rapportait pas la preuve de l'absence de réalité du prêt pour le condamner, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, violant l'article 1315 du code civil ; Mais attendu que l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1132 du Code civil ; Attendu

X..., la preuve de l'existence du rapport fondamental entre elle et lui, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et, par là même, a violé l'article 1315 du Code civil ; alors, en second lieu,

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1132 du Code civil, ensemble l'article 482 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société M. a assigné M. P.

1341 DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION APPLICABLE EN LA CAUSE, DOIT, SELON CE TEXTE, ETRE PROUVE PAR ECRIT, QU'EN L'ESPECE LA BANQUE, POUR JUSTIFIER SON REFUS DE PAYER LES BONS LITIGIEUX, NE CONTESTAIT