Codes de loi français

Article 1

Elaris (FR) SNC Elaris Dalilight SNC Elaris (FR) SNC Elaris Joglo Graeme & Karen Jones (NZ) SNC Elaris PREMA280 Prevar TM Ltd (NZ) Star Fruits SNC Scilate The Horticulture and Food Research Institute of New

Article 1

Dorabelle AC Fruit (FR) Star Fruits SNC Dorafine AC Fruit (FR) Star Fruits SNC Dorane AC Fruit (FR) Star Fruits SNC Endogust Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Moncante René Monteux-Caillet

Article 2

en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) Colza oléagineux d'hiver Adenora Nickerson International Research SNC

Article Annexe VII

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère chargé de la mer DEMANDE DE DÉLIVRANCE D'UN TITRE DE CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR AVEC UN TITRE OU UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Les textes de référence : -décret n° 2007-1167 du

Article Annexe H

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST Centre en route de la navigation aérienne sud-est Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires

Article ANNEXE V

MODÈLE D'AUTORISATION D'ENSEIGNER Le Autorisation d'enseigner Décision n° Vu le code des transports ; Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ; Vu

Article ANNEXE 10

Pin ; - sente du Pin jusqu'aux limites Sud-Ouest des parcelles section G n°s 72, 66, 773, 716, 390 et 391 ; - limite Sud-Ouest des parcelles section G n°s 72, 66, 773, 716, 390 et 391 jusqu'à la sente Galle ; - sente Galle jusqu'à la limite Sud-Ouest

Article 1

Les montants servant de base au calcul des avances de taxe différentielle sur les véhicules à moteur versées à chaque département en 2001 figurent dans le tableau joint en annexe (Tableau non reproduit, voir J.O. du 23 janvier 2001 pages 1167 et 1168)

Article R4231-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 27

Les dispositions relatives aux permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur en eaux intérieures, aux établissements de formation et aux formateurs sont régies par le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif aux permis de conduire et

Article 11

- Code général des impôts, CGI.

Article L225-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 24

et L. 225-53 du présent code.

Article 3

Auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest La direction de l'aviation civile Sud-Ouest est bureau de vote spécial pour les personnels suivants : -ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; - techniciens supérieurs des

Article 1609 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

Il est institué, au profit de l'établissement public local Société du Grand Projet du Sud-Ouest créé à l'article 1er de l'ordonnance n° 2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest, pour le financement des missions définies

Article Annexe II

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST Centres en route de la navigation aérienne sud-est Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires

LEGIARTI000039792138

Direction de la sécurité de l'aviation civile IR (Centre-Est, Nord, Ouest, Nord-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Antilles-Guyane, océan Indien). Direction des services de la navigation aérienne (DSNA).

Article 10

décision d'agrément venant à échéance ; - l'ensemble des pièces demandées à l'article 9 du présent arrêté lorsqu'il y a des modifications les concernant ; - le service instructeur s'assure que les conditions fixées au 2° de l'article 23 du décret n° 2007-1167

Article Annexe

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux : CODE CIP PRÉSENTATION 348 052-6 CARDIOSOLUPSAN 160 mg (carbasalate calcique), poudre effervescente pour solution buvable

Article R4274-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 19

Pour les besoins de leur application aux personnes énumérées aux articles R. 4274-61 et R. 4274-62 du présent code et sous réserve des dispositions de l'article L. 4274-14-4 du même code, les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-4 et R. 235-1 à

Article Annexe III

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest Service de l'information aéronautique Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux Corps administratifs Nombre de représentants

Article 103

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L225-44, Art. L225-85 - Code général des impôts, CGI.