913-5 du code de procédure civile, Vu les articles 542 et 954 du code de procédure civile, Vu les articles 905-2 et 908 à 910, 910-4 du code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure

450 du code de procédure civile

, ensemble l'article 122 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que plusieurs sociétés du groupe Alstom et la société UAPE Holding Usines Applications Poly Expanses

F... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Econocom France ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour

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2224 du code civil et de l'article 122 du code de procédure civile, de : Prononcer la prescription de l'action en remboursement de la somme de 700 000 € assortie des intérêts au taux légal formulée

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En outre, elle expose qu'en application de l'article 122 du code de procédure civile une simple erreur de plume d'une mention qui n'est pas exigée à peine de nullité de l'acte ne peut entraîner l'irrecevabilité

122 du Code de procédure civile, de l’article 42 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, de l’article L 480-14 du Code de l’urbanisme, de l’article 750-1 du Code de procédure civile et de l’article 1240

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122 du code de procédure civile et 21 du code des devoirs professionnels de l'architecte ; 3°/ que les dispositions de l'article 25 du code des devoirs professionnels de l'architecte, selon lesquelles

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Se fondant sur l'article 122 du code de procédure civile, ils ajoutent que la violation du principe du contradictoire, non démontrée en l’espèce, est insusceptible de fonder une fin de non-recevoir.

[X] [M] ; Vu les conclusions d'incident de Mme [A] [F] [L] notifiées par RPVA le 19 septembre 2025 aux termes desquelles il est demandé de : vu l'article 524 et l'article 122 du code de procédure civile

en oeuvre justifiant que son non-respect caractérise une fin de non-recevoir s'imposant à elle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 122 du code de procédure civile