Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 162 résultats pour « article 1379 du Code civil subordonne la force pro »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 162 résultats pour « article 1379 du Code civil subordonne la force pro »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Sont classés au 3° de la catégorie B : - les armes de force intermédiaire de calibre 44/83 SP à canon lisse, fabriquées et commercialisées par la société Verney-Carron sous l'appellation “Flash-Ball Pro” dans ses versions “Super Pro”, “Super Pro 2”, “
Article L1111-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 57
La copie numérique d'un document mentionné à l'article L. 1111-25, remplissant les conditions de fiabilité prévues par le deuxième alinéa de l'article 1379 du code civil, a la même force probante que le document original sur support papier.
Article L212-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 34
Dans les circonscriptions où ils exercent leurs fonctions habituelles, les officiers de police judiciaire civile ont compétence pour constater les infractions relevant des juridictions des forces armées, en rassembler les preuves et en rechercher les
Article 191
- Code général des collectivités territoriales Art. L5215-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article D4221-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 69
nationale, à cent cinquante jours par année civile, après accord du réserviste.
Article L322-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 00
Les ventes publiques et au détail de marchandises qui ont lieu après décès ou par autorité de justice sont faites selon les formes prescrites et par les officiers ministériels préposés pour la vente forcée du mobilier conformément aux articles L. 221-
Article 80 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 75
de divorce par consentement mutuel mentionnée à l'article 229-1 du même code a acquis force exécutoire ou le jugement de divorce, que celui-ci résulte ou non d'une demande conjointe, est passé en force de chose jugée et les rentes versées en application
Article 41
du code du service national.
Article 7
99-1 du code civil.
Article 2
Les programmes de formation PRO-FOR-04 AMARREE, PRO-FOR-05 ETEHC, PRO-FOR-06 RECIF, PRO-FOR-07 Expertise Rénovation Copropriété, PRO-FOR-08 Coaching Copro et PRO-FOR-09 PRO-INVEST décrits à l'annexe II sont éligibles au dispositif des certificats d'économies
Article 88
Les règles de procédure des lois civiles françaises présentement mises en vigueur (en particulier celles des articles 2204 à 2217 du code civil et de la loi du 14 novembre 1808) ne sont applicables qu'en tant qu'elles ne sont pas contraires à celles des
Article 1
PRO-INNO-78, " FABACÉÉ " ; 2. PRO-INNO-79, " Watt Watchers " ; 3. PRO-INNO-80, " CUBE Logement " ; 4. PRO-INNO-81, " ECONOMEE " ; 5. PRO-INNO-82, " BUNGALOW 2 " ; 6. PRO-INNO-83, " MOB' SPORT ".
Article 12
Dans le cas d'un enregistrement à distance, la mise à disposition par le prestataire commissionné de l'équipement électronique embarqué et, le cas échéant, des accessoires complémentaires est subordonnée à l'acceptation par le redevable, dans les conditions
Article 849-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 94
Le demandeur à l'action ayant reçu mandat aux fins d'indemnisation est réputé créancier, au sens des articles L. 111-1 et L. 111-2 du code des procédures civiles d'exécution, pour l'exécution forcée du jugement rendu sur le fondement de l'article 71 ou
Article 1 bis
Les demandeurs d'emploi qui épuisent leur droit à l'une des allocations mentionnées aux articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-1 du code du travail à compter du 30 octobre 2020 bénéficient à titre exceptionnel d'une prolongation de la durée pendant
Article R453-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 37 > 95
Les personnels des établissements d'enseignement du second degré bénéficient, dans les mêmes conditions que celles définies par les articles R. 92 à R. 104 du code du domaine de l'Etat et les textes pris pour leur application, sur décision du commandant
Article Annexe I
L’annexe I est consultable sur le site : https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/bac-pro/2nde-pro.
Article Annexe I
L’annexe I est consultable sur le site : https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/bac-pro/2nde-pro.
Article Annexe I
L’annexe I est consultable sur le site : https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/bac-pro/2nde-pro.
Article Annexe I
L’annexe I est consultable sur le site : https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/bac-pro/2nde-pro.
Page 1 · 77 162 résultats