Jean-Denis X...une certaine somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt se fonde sur les dispositions de l'article 1382 du code civil après avoir retenu que le comportement de M.

les conséquences légales de ses constatations et aurait violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir retenu que les enfants jouaient ensemble, que Stéphane X... avait lui-même allumé

65 de la loi du 29 juillet 1881 et par refus d'application, l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir retenu que les faits diffamatoires concernaient aussi bien M.

X... a trouvé la mort ; que les ayants droit de celui-ci ont demandé la réparation de leurs préjudices économiques ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon

1382 du Code civil ; Attendu qu'après avoir retenu que MM.

droit de la minorité et qu'il y avait lieu en conséquence de l'autoriser à effectuer l'augmentation de capital envisagée ; Sur le moyen unique pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article

X... irrecevable en son action sans répondre à ces conclusions, l'arrêt attaqué a méconnu les exigences du texte susvisé ; Et, sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382

1382 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir retenu que la surévaluation de l'apport en nature était uniquement imputable au cédant, la cour d'appel n'a pu qu'en déduire que la faute quasi-délictuelle

1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient comme une des causes de l'accident le colmatage du filtre à carburant qui n'avait pas été entretenu alors qu'il devait être remplacé toutes les

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre l'Association communale de chasse agréée de Monicourt ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement

1147, 1792 et 2270 du Code civil" ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les désordres s'étendaient à toute l'installation d'eau chaude dans 360 appartements et que les canalisations, qui passaient

10, alinéa 3, de la loi du 17 mars 1909 ; Mais attendu, d'une part, qu'aux termes de l'article 10, alinéa 2, de la loi du 17 mars 1909, devenu l'article L. 142-3, alinéa 2, du Code de commerce, le

1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui relève elle-même que le "calcul du chiffre d'affaires envisagé apparaît particulièrement optimiste", ne pouvait affirmer que la société

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 décembre 1994), que, prétendant avoir valablement recueilli, au regard de l'article 6 de la loi du 2 janvier 1981, par télécopie émanant de la société Descamps

1382 du code civil ; Attendu qu'après avoir retenu qu'en manquant à son obligation d'information et de conseil la caisse a privé M.

Y..., la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'interpréter le rapport d'expertise du professeur Z..., que

à une tierce personne sur la base d'un taux horaire "toutes charges incluses", la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir retenu que l'état de la victime dont

été commise au sens de l'article 1382 du Code civil, indépendante d'une diffamation, puisque la victime était en butte à une campagne de dénigrement, animée par différents intéressés, consistant entre