son employeur et constitue un aveu judiciaire au sens de l'article 1383-2 du code civil.

son employeur et constitue un aveu judiciaire au sens de l'article 1383-2 du code civil.

son employeur et constitue un aveu judiciaire au sens de l'article 1383-2 du code civil.

son employeur et constitue un aveu judiciaire au sens de l'article 1383-2 du code civil.

son employeur et constitue un aveu judiciaire au sens de l'article 1383-2 du code civil.

Y..., reconnaissance par celui-ci de sa responsabilité, la cour d'appel a encore privé sa décision de toute base légale au regard, ensemble, des articles 1382, 1383 et 1384, alinéa 1er, du Code civil ;

Y... avait souscrit le cautionnement garantissant le bail de Mme Y..., la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que l'exercice d'une action en justice constitue un droit

1382 et 1383 du code civil ; 2 / que le banquier est tenu de veiller, en dépit même des instructions contraires de son client, à l'affectation conventionnelle des fonds qui lui sont remis ; qu'en se

1384, alinéa 4, du Code civil, a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que la faute d'éducation ou de surveillance susceptible d'engager la responsabilité personnelle des parents peut être déduite

les actions fondées sur les articles 1382 et 1383 du Code civil ne peuvent se cumuler avec celles fondées sur les dispositions des articles L. 624-3 et L. 624-5 du Code de commerce, sans constater que

L. 242-1 du code des assurances, dans sa rédaction applicable à l'espèce, ensemble les articles 1134, 1382 et 1383 du code civil, dans leur rédaction applicable à l'espèce ; 2°/ que, pour exclure toute

ne pourraient être payées à leur échéance, ce en quoi la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 5 / que l'administrateur n'étant tenu

producteur dudit produit, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1386-6, alinéa 2, 1°, devenu 1245-5, alinéa 2, 1°, du code civil ; 2°/ qu'aux termes de l'article 1386

455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382, 1383 et suivants du Code civil ; 6 / que, dans

1382 et 1383 du code civil ; 2°/ que la responsabilité fondée sur les articles 1382 et 1383 du code civil suppose que soit rapportée la preuve d'un lien de causalité entre le dommage dont il est

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que l'obligation de prudence et de diligence est une obligation générale qui n'est pas conditionnée par l'existence d'une réglementation contraignante en matière de

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que les juges du fond doivent préciser les éléments de preuve sur lesquels ils se fondent pour tenir un fait pour établi ; que la cour d'appel s'est contentée d'affirmer

X..., réalisateur du document pour le compte de l'autre hôtel, en paiement de dommages-intérêts sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que la société Hôtel Club Vignemale